Belgique

Charles-Ferdinand Nothomb se dit satisfait d’avoir pu se défendre une seconde fois. L’ex-président du PSC (devenu CDH) et vice-Premier ministre, réclame le remboursement de 68 000 euros d’impôts et intérêts de retard payés au début des années 2000. Il s’en est expliqué mardi devant la cour d’appel de Liège.

Les faits datent de sa présidence du PSC, entre 1996 et 1998. Lorsqu’il démissionne de ce poste, après deux ans de mandat, son parti et lui soldent leurs comptes sur base d’une convention signée à sa prise de fonction. L’accord prévoyait que M. Nothomb ne serait pas rémunéré pour son job de président, mais que ses frais professionnels lui seraient remboursés. Le PSC prenait ainsi en charge son logement de fonction à Bruxelles et lui versait en plus deux montants forfaitaires : 50 000 francs belges par mois (1 250 euros) pour ses déplacements (il habite dans le Luxembourg), et 80 000 francs par mois (2 000 euros) pour ses frais de représentation.

Remboursement de 1,8 million de francs

Cela dit, selon la défense, Charles-Ferdinand Nothomb ne touchait pas ces sommes régulièrement, voire pas du tout. Et ce n’est qu’après sa démission que le PSC lui a versé en une seule fois 1,8 million de francs (45 000 euros), le 17 juin 1998, sur base du calcul effectué par l’administrateur général du Parti social-chrétien.

Les choses se corsent après que le parti eut publié ses comptes de 1998. Le fisc y trouve l’argent perçu par l’intéressé sous l’énoncé “indemnité présidentielle”. C’est le nœud du problème. L’administration fiscale considère qu’il s’agit là d’une rémunération (soumise à l’impôt) et non de remboursements de frais professionnels (exonérés d’impôts). “On n’a jamais eu de pièces justificatives, seulement des montants forfaitaires”, a fait valoir mardi la représentante de l’Etat belge. Après plusieurs échanges avec M. Nothomb, “l’administration a fini par conclure qu’il s’agissait d’une rémunération.” Raison pour laquelle des arriérés d’impôts et des intérêts de retard lui ont été réclamés.

Le PSC n'a jamais dû s'expliquer

Charles-Ferdinand Nothomb a payé les 68 000 euros (sur plusieurs années fiscales), mais il a contesté la décision de l’administration devant la justice. Il a perdu en première instance en 2009 et attend à présent la décision de la cour d’appel. Outre les éléments portant sur le fond du dossier, son avocat, Me Damien Poncelet, fait valoir des irrégularités dans le contrôle du fisc et des problèmes de délais. La défense souligne aussi qu’à aucun moment, malgré les demandes répétées de M. Nothomb, le PSC, ou ensuite le CDH, n’a donné le détail du calcul du remboursement fait en 1998.

L’arrêt de la cour d’appel de Liège est attendu pour le 6 février prochain. Près de vingt ans après les faits…