Belgique

Patokh Chodiev, le Belge le plus riche, qui est, depuis quinze ans, au cœur d’une affaire de blanchiment portant sur 55 millions d’euros, aurait payé une indemnité pour se libérer des poursuites. C’est ce qu’annonçait le journal "De Tijd", vendredi. Patokh Chodiev, 58 ans, aurait versé, via un règlement à l’amiable, plusieurs dizaines de millions d’euros au parquet général de Bruxelles. En échange, les poursuites à l’encontre du milliardaire et de deux autres suspects dans le dossier Tractebel ont été abandonnées.

L’instruction judiciaire a été ouverte en 1996 sur la base d’une information de la cellule antiblanchiment. L’information concernait une transaction immobilière suspecte montée par Patokh Chodiev et ses partenaires commerciaux MM. Mashkevich et Ibragimov.

Tractebel avait porté plainte en 1999 contre le trio. La société avait fait appel à eux comme consultants lors d’une reprise d’une conduite de gaz au Kazakhstan, mais Tractebel s’estimait escroquée.

D’après "De Tijd", le règlement à l’amiable n’est pas une surprise dans la mesure où le risque existe que les inculpés soient acquittés en cas de procès. La fortune de Patokh Chodiev, originaire d’Ouzbékistan et qui a obtenu la nationalité belge en 1997, est estimée à 3,7 milliards de dollars (2,56 milliards d’euros).

Lorsque le procureur du roi estime, en cas de contravention ou de délit, ne devoir requérir qu’une amende, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au service public fédéral Finances.

Le Parlement vient de voter une extension de cette possibilité, en cas de crime correctionnalisable. Il l’a fait à l’occasion du vote d’un projet de loi qui comportait initialement un article relatif à la levée du secret bancaire pour les non-résidents.

Au texte a été ajouté un amendement étendant la transaction pénale en matière fiscale, de quoi permettre, selon les auteurs de l’amendement, de désengorger les tribunaux.

Des sénateurs jugeaient douteuse sur le plan juridique l’extension du champ d’application de la transaction pénale qui, selon eux, donnait au parquet des pouvoirs exorbitants. Selon certains experts, cette extension pose un problème de constitutionnalité et pourrait porter atteinte à l’équilibre des pouvoirs. Par ailleurs, la modification du code d’instruction criminelle dépasserait le cadre fiscal et pourrait concerner des crimes de sang. Le texte a été voté mais une proposition de loi "réparatrice" a été déposée. Elle vise notamment à faire en sorte que lorsqu’une transaction est proposée dans une affaire judiciaire en cours, le juge doive l’approuver.