Belgique

La décision prise par le parquet de Bruxelles de ne plus poursuivre pendant les deux mois à venir les vols simples et les faits de menaces et de harcèlement en Région bruxelloise mais aussi de classer d’emblée sans suite 1.700 dossiers de signalement de délits pénaux fâche Avocats.be, l’ancien Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Dans un communiqué, l’association dit “sa vive préoccupation”. Les avocats souhaitent rappeler “que la mission première de l’Etat de droit consiste à assurer la protection des citoyens et de leurs biens”.

Recrudescence de délits à attendre ?

Pour Avocats.be, la mesure décidée par le parquet va plonger les citoyens résidant à Bruxelles ou s’y rendant dans l’angoisse de devenir, pendant les deux mois à venir, par ailleurs les plus sombres de l’année, les victimes de vols, de menaces et d’autres faits de harcèlement “dont la recrudescence sera en concordance avec cette annonce par l’autorité de leur totale impunité”. Avocats.be craint aussi des dérives d’autodéfense.

Son président, Me Jean-Pierre Buyle, demande donc que l’autorité publique retire sa décision et “réaffirme sans équivoque que tous les délits pénaux sont et seront pris en considération”.

“Il faut remplir les cadres”

Mais Avocats.be ne se contente pas de fustiger l’attitude du parquet. “Dès lors que cette décision de ne plus poursuivre est due à un manque cruel de personnel et à une incapacité matérielle de traiter les dossiers, nous appelons solennellement le ministre de la Justice (NDLR: Koen Gens, CD&V) à prendre rapidement les mesures énergiques qu’il convient afin de remplir les cadres de magistrats et de personnel judiciaire. Il est urgentissime de s’attaquer à la situation particulièrement désastreuse de la justice à Bruxelles”, conclut le communiqué.

Pour rappel, le service administratif du parquet de Bruxelles a très récemment procédé au classement sans suite, sans même consultation par un magistrat, de 1.700 dossiers pénaux passibles du tribunal correctionnel.

Il a été communiqué aux substituts du procureur du roi de Bruxelles que, pendant un délai d’un ou deux mois, une série de faits feront l’objet d’un classement sans suite systématique, de quoi soulager la section “générale” du parquet de Bruxelles, la plus chargée.

La raison de ces classements sans suite systématiques est un manque cruel de personnel et l’incapacité matérielle de traiter les dossiers, indiquait L’Echo, voici quelques jours.

Taux de poursuites en augmentation

Le parquet avait tenté de se défendre en indiquant que, depuis 2014, le taux de poursuites avait augmenté de 50% et que son intention était de continuer à faire tomber le taux des classements sans suite des dossiers. “La stratégie suivie est d’adopter une politique adaptée aux quartiers”, avait indiqué le porte-parole du parquet Denis Goeman, lequel avait aussi rappelé que le parquet peut toujours décider de rouvrir un dossier.

Ce qui est sûr, c’est que le parquet de la capiale doit fonctionner avec un cadre rempli à 80% à peine.