Belgique répression

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a Chambre a adopté jeudi par 81 oui, contre 30 abstentions (N-VA, Ecolo, Groen) et 12 non (Belang) un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance. Une réforme ambitieuse à laquelle se sont attelés 3 ministres : la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Maggie De Block (Open VLD), le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR) et celle de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD). Avec au bout du vote un texte qui entend protéger les victimes sur le plan préventif et répressif.

Pour Maggie De Block : "Les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance sont aussi un moyen pour acquérir frauduleusement un droit de séjour en Belgique. D’où cette approche globale " Les étrangers qui viennent chez nous peuvent demander depuis 2008 un droit de séjour sur la base d’une "déclaration de cohabitation légale" s’ils peuvent démontrer qu’ils ont une relation durable en Belgique. Mais le gouvernement a mis le grand braquet dans la lutte contre les mariages de complaisance. Conséquence : les abus se sont multipliés du côté des cohabitations légales de complaisance.

Pour y parer, le gouvernement va introduire une définition de cohabitation légale de complaisance dans le Code civil. Cela permettra aux officiers de l’Etat civil et aux parquets de lancer une enquête dès qu’il y a un doute sur les intentions réelles des cohabitants. Le Procureur du Roi disposera aussi de plus de temps pour son enquête.

La nouvelle loi vise la période précédant la conclusion d’un mariage ou la déclaration de cohabitation légale et, bien sûr, la période qui suit. Les peines sont aussi plus sévères et le juge pénal peut notamment, prononcer par le même jugement l’annulation du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale. "C’est une grande avancée pour les victimes qui ne sont plus obligées d’entamer une nouvelle procédure civile, ce qui est souvent pénible, afin d’obtenir l’an nulation de leur mariage" dit-on du côté gouvernemental.

Quant à la personne qui fait une cohabitation légale de complaisance, elle risque un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et une amende de 50 à 500 euros. Là aussi, on a resserré les boulons car la peine allait de 8 jours à 3 mois et l’amende de 26 à 100 euros.

Et en cas de circonstances aggravantes comme l’usage de la force, les peines et les amendes seront encore plus importantes. Enfin, une personne condamnée pourra être très vite éloignée par l’Office des Etrangers et se voir interdire l’entrée du territoire pendant 5 ans. On signalera enfin la création d’une banque de données sur les mariages de complaisance. Une connexion avec le Registre national est prévue à cet effet.