Belgique

Les avocats de Facebook ont pris la parole vendredi devant le tribunal de première instance de Bruxelles dans le procès opposant la Commission de la vie privée (CPVP) au réseau social (Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium SPRL). Selon la CPVP, Facebook récolte des données de manière illégale sur les comportements de navigation des internautes, mais également sur des non-membres de la communauté, ce qui représente une violation flagrante de la vie privée. Facebook affirme au contraire qu'elle respecte la législation européenne et rappelle que c'est Facebook Ireland qui est chargée du traitement des données en Europe. Ce qui a pour conséquences, selon Facebook, que la société relève de la législation et des tribunaux de ce pays. Selon l'avocat Paul Lefebvre, qui représente Facebook Ireland Ltd, la Commission irlandaise de protection de la vie privée est la seule autorité compétente pour s'assurer que Facebook ne viole pas la vie privée des internautes. "Le droit européen est très clair à ce sujet: c'est l'autorité de surveillance de l'Etat où est situé l'établissement qui est compétent en ce qui concerne le traitement des données personnelles collectées. Dans le cas qui nous concerne, il s'agit de l'Irlande, où a lieu non seulement le traitement des données personnelles mais également leur contrôle", a-t-il indiqué, répétant la position de Facebook.

"Avec ses quelque 2.400 collaborateurs, Facebook Ireland est l'implantation la plus importante en Europe. C'est là qu'a lieu le traitement des données, c'est là que la politique à mettre en place est définie, c'est encore là que le but du traitement des données est déterminé, tout comme la durée des cookies", détaille Me Lefebvre. "Facebook Ireland étant la plus grosse entité, les autres structures européennes ne peuvent pas y être comparées, et donc pas non plus la Belgique. Facebook Belgique s'attèle principalement au lobbying à Bruxelles, pour lequel trois personnes sont nécessaires. Aucune donnée n'y est traitée et aucun cookie n'est placé". Le conseil Dirk Lindemans, qui représente Facebook Belgium, a argumenté dans le même sens: "Facebook Belgium a pour seul objectif de fournir une formation et du lobbying, ainsi que des services internes à d'autres entités Facebook".

D'après Me Lefebvre, le procès intenté par la CPVP n'est autre qu'un gaspillage des deniers publics. "D'autant plus parce que l'utilisation de cookies est chose courante partout dans le monde et que Facebook Ireland s'est toujours montrée transparente sur les pratiques de cookies. Le bandeau cookies actualisé en mai 2016 aurait déjà dû mettre fin aux procédures initiées en Belgique à l'encontre de Facebook".

Le magistrat a ensuite expliqué que Facebook ne peut identifier personne avec des cookies: "Ils sont liés à un navigateur et non à une personne. C'est seulement à l'aide de tiers que les services secrets peuvent par exemple recueillir des informations, lesquelles ont notamment mené par le passé à des malfrats impliqués dans les attentats de Bruxelles".

Me Lefebvre a évoqué une véritable "croisade contre Facebook, quels que soient les droits de la défense". Il voit également dans ce procès une tentative de la Commission belge de la vie privée de contourner son homologue irlandaise "parce qu'elle la trouve trop laxiste."

Me Lindemans a pour sa part estimé que Facebook Belgique n'avait qu'un rôle "négligeable". "Facebook Belgium ne réalise pas d'activités de vente. Elle n'est pas non plus liée de manière inextricable au traitement des données, contrairement à ce qu'affirme la partie requérante". Il a donc plaidé en faveur de l'irrecevabilité de la demande, en l'absence de (co-)partie défenderesse chez Facebook Belgique.

L'avocat a en outre énuméré une série d'arguments procéduraux dans l'optique de déclarer irrecevable la demande de la Commission vie privée. Il a entre autres mentionné que la plainte n'avait pas été déposée par la Commission vie privée, mais par le président de la commission, Willem De Beuckelaere, en tant que personne privée. Me Lindemans s'est étendu sur les problèmes que cela peut entraîner.

Pour terminer, Me Dirk Van Liederke est venu à la barre. Il a exposé les aspects techniques des cookies. "Le bandeau cookies a été mis en place pour s'assurer que les cookies soient systématiquement autorisés par l'internaute et cela, alors que n'avons pas réellement besoin de permission", a-t-il indiqué.

"Mais pour la Commission vie privée, ce n'est jamais suffisant: en dépit de tous les changements apportés par Facebook et de sa volonté de recevoir des commentaires de la part de la commission à ce sujet, nous n'avons reçu aucune réponse."

Dans cette affaire, l'avocat Van Liederkerke considère Facebook comme une victime: d'après un rapport technique qu'il a présenté, sur les 25 top-websites en Belgique, seuls 3 d'entre eux n'ont pas de bandeau cookies. Et 22 d'entre eux n'ont pas un bandeau fonctionnel, c'est-à-dire qui place des cookies dès la première interaction avec l'utilisateur. "Facebook, lui, laisse d'abord le temps aux internautes de lire le bandeau et de décider quant à l'utilisation de cookies, mais elle est la seule à être attaquée en justice. Etrange!".

L'avocat a à nouveau expliqué la nécessité des trois différentes types de cookies utilisés par Facebook. "La commission irlandaise de la vie privée a réalisé un audit en 2012 et est arrivée à la conclusion que le datr-cookie, qui dresse le profil de navigation des internautes, joue un rôle-clé dans la sécurité. En Belgique, où aucun audit n'a été fait à ce sujet, la commission vie privée continue pourtant à nous casser les oreilles. Incompréhensible".

Le verdict de cette affaire est attendu pour dans plus ou moins un mois.