Belgique

La cour de cassation a confirmé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui a condamné, le 18 avril dernier, le président du Front national, Daniel Féret (62 ans), à une peine de 250 heures de travail à exécuter "dans la mesure du possible, dans le secteur de l'intégration des personnes de nationalité étrangère".

En cas d'inexécution de cette peine de travail, le Dr Féret sera incarcéré pour une durée de 10 mois, sans le moindre sursis. La sanction la plus lourde, en ce qui le concerne, et qui est également confirmée, est l'interdiction de son droit d'éligibilité pendant 10 ans. Il ne pourra donc tirer aucun mandat du scrutin communal de dimanche prochain, alors qu'il est pourtant en lice.

Selon le constitutionnaliste renommé Me Marc Uyttendaele, l'inégibilité pendant 10 ans implique aussi l'interdiction pour le président du FN de continuer à siéger au Parlement bruxellois, où il fut élu en 1994.

Par ailleurs, le pourvoi en cassation du coprévenu de Féret, Georges-Pierre Tonnelier (28 ans), son ancien attaché parlementaire, a été également rejeté. Il est donc définitivement condamné à une amende de 744 euros et à la privation de son droit d'éligibilité pendant 7 ans.

Féret et Tonnelier ont été reconnus coupables de la rédaction et de la diffusion d'un tract dénonçant l'existence d'un centre pour réfugiés, rue des Palmiers, à Woluwé-Saint-Pierre.

Selon la cour d'appel, les propos qui y sont tenus créent des amalgames irrationnels, incitent à la haine raciale envers les réfugiés, nécessairement étrangers, et indiquent la volonté de leurs auteurs de recourir à cette haine, les destinataires du tract étant invités à adresser une demande de fermeture du centre visé.

Selon les juges, d'autres tracts déposés au dossier tendaient à assimiler les immigrés à des voleurs, à des délinquants, à des criminels ou encore à des terroristes. A propos du 11 septembre, on pouvait lire en effet: "Les attentats aux USA, c'est le couscous Klan".

Parmi d'autres slogans: "Laurette au Maroc, Papy en Belgique". La ministre socialiste était dessinée avec une valise à la main, faisant croire que l'argent des Belges est prioritairement dépensé en faveur d'étrangers, plutôt que pour les nationaux en difficulté. Selon les magistrats, le slogan du FN 'Les Belges et les Européens d'abord!' résume l'idéal de "préférence nationale et européenne" de ce parti.

"Il s'agit bien d'incitation à la discrimination et de volonté des auteurs de recourir à celle-ci", avait souligné la cour d'appel. Laquelle avait écarté néanmoins plusieurs préventions relatives à une caricature présentant des Africains noirs comme des sauvages dans un décor de brousse, avec comme mention "L'internationale noire".

Les juges avaient estimé que, comme le soutenait Féret, il pouvait s'agir d'une marque d'autodérision puisque l'expression 'Internationale noire' est communément employée pour désigner des partis ou des mouvements politiques d'extrême droite et non des personnes de nationalité étrangère.

Les textes les plus importants condamnés par la cour d'appel sont incontestablement des extraits des programmes électoraux du FN ou leur présentation au grand public, via des tracts et des dépliants.

Daniel Féret ne pouvait plus bénéficier d'un sursis, en raison d'une précédente condamnation, à 1 an de prison avec sursis, prononcée par la cour d'appel de Mons en 1987. Le médecin avait rédigé un faux certificat médical qui allait servir d'alibi au gangster Michel Houdart, suspecté puis condamné dans un dossier de hold-up.

Georges-Pierre Tonnelier avait déjà bénéficié d'une suspension du prononcé de la condamnation pour avoir adressé des menaces écrites à une personne qu'il avait traitée de "sale bougnoule" et en les signant "Tonton Adolf, Jean-Marie et Benito".

Tonnelier devra encore comparaître, dans les prochains mois, devant la 61ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir insulté un étudiant juif.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, la Ligue des droits de l'homme et le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX), avaient obtenu chacun un euro provisionnel sur un montant définitif, provisoirement fixé à 2.500 euros.