Belgique

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, lundi matin, Salah Abdeslam et Sofien Ayari à 20 ans de prison pour leur implication dans la fusillade rue du Dries à Forest, le 15 mars 2016. Ceux-ci peuvent néanmoins faire appel du jugement. Leurs avocats ont déclaré qu'ils allaient en discuter avec eux. Par ailleurs, le tribunal a également accordé des dommages et intérêts de plus de 375.000 euros aux policiers victimes de la fusillade et des dommages et intérêts de 142.000 euros à l'Etat belge. Le tribunal a condamné les deux prévenus à 20 ans de prison, à 12.000 euros d'amende et leur a interdit l'exercice de leurs droits civils et politiques. Les juges n'ont par contre pas fait droit à la demande de la procureure fédérale de prononcer une période de sûreté, en plus de la peine de prison.

Egalement, le tribunal a accordé des indemnités de plus de 375.000 euros aux policiers victimes. Pour certains d'entre eux, le tribunal a accordé un montant provisionnel pour le dommage subi et a désigné un expert qui aura pour mission d'évaluer leur préjudice, physique et moral, de manière précise. Une audience aura lieu le 13 décembre prochain pour évaluer les expertises.

Par contre, le tribunal a déclaré irrecevable la demande de constitution de partie civile de V-Europe, une association qui représente des victimes des attentats de Bruxelles. Selon les juges, l'association n'a pas prouvé qu'elle avait un intérêt direct et personnel dans cette action.

La thèse de la défense balayée

Dans la motivation de son jugement, le tribunal a tout d'abord estimé que l'intention homicide était établie, compte tenu de la nature des armes utilisées, du nombre de balles tirées, 34 au total, et du fait qu'un policier a été touché sur le côté de la tête.

Ensuite, quant au caractère terroriste de cet acte, les juges ont estimé qu'il était clairement établi. "Lors de la perquisition (dans l'appartement de la rue du Dries, ndlr) le contexte était celui des attentats de Paris et les polices belge et française étaient assidûment à la recherche de Salah Abdeslam", affirment-ils.

Le tribunal a rappelé que les prévenus avaient séjourné en Syrie et qu'il n'était pas contesté que, dans ce pays, l'Etat Islamique est un groupe terroriste. Il a aussi précisé qu'en Belgique, Salah Abdeslam et Sofien Ayari s'étaient cachés dans des planques à Auvelais, Charleroi, Schaerbeek, Jette et enfin Forest, où il leur avait été fourni de quoi se nourrir et se loger mais aussi des ordinateurs, des tablettes et des armes.

Ainsi, pour le tribunal, Salah Abdeslam et Sofien Ayari "évoluaient au moment des faits dans la mouvance terroriste" et "avaient la volonté commune de faire partie d'un groupe terroriste ayant pour but d'intimider la population et ayant la volonté de combattre les mécréants au nom d'Allah. Ils avaient fait allégeance à l'Etat Islamique, galvanisés par l'idéologie de ce groupe islamiste radical".

"Ils possédaient des armes à feu, changeaient régulièrement de planque et préparaient des attentats. Le 15 mars 2016, ils ont pris la décision de faire feu avec des armes de guerre sur des policiers, dans un quartier paisible où se trouvent notamment plusieurs écoles, dans le but d'intimider", a argumenté le tribunal.

"Salah Abdeslam et Sofien Ayari se sont associés à cet acte (avec Mohamed Belkaïd)", disent les juges. "Et il est invraisemblable de penser qu'ils n'avaient pas envisagé entre eux quoi faire en cas d'intervention policière."

La thèse de la défense, selon laquelle seul Mohamed Belkaïd avait tiré, a donc été balayée par le tribunal.

Les trois hommes, qui se savaient traqués par les forces de l'ordre, avaient au préalable établi un plan en cas d'intervention, ce qui caractérise donc la préméditation, selon l'argumentation développée. Cette préméditation est aussi établie par le temps qui s'est écoulé entre l'entrée dans l'immeuble des forces d'intervention et le début de la fusillade. Les policiers s'étaient annoncés à plusieurs reprises avant de tenter d'enfoncer la porte.

Ils se sont associés, ont coopéré sciemment, ont favorisé les faits et ne se sont pas rendus. Salah Abdeslam et Sofien Ayari ont également pris la fuite, a ajouté le tribunal, évoquant une "résolution criminelle froidement réfléchie".

En outre, les éléments du dossier établissent qu'au moins deux suspects ont fait feu sur les policiers, précisent les juges. Le conseil de Salah Abdeslam, lui, avait avancé que seul Mohamed Belkaïd avait fait usage de ces fusils. Mais le tribunal a estimé que cette thèse est contraire aux déclarations de Sofien Ayari, aux constatations balistiques et aux récits des policiers.

Et même si Salah Abdeslam et Sofien Ayari n'étaient plus présents dans l'appartement de la rue du Dries au moment du second échange de tirs, le tribunal a estimé qu'ils étaient responsables de celui-ci puisqu'ils y ont apporté consciemment une aide préalable.

La fusillade qui allait tout changer

Le 15 mars 2016, des policiers belges et français avaient entrepris de perquisitionner une habitation de la rue du Dries à Forest, dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Paris.

Dès leur arrivée, ils avaient essuyé des tirs de la part des occupants de l'appartement, alors qu'ils pensaient le lieu inoccupé. La cellule d'enquête avait suivi une piste, concernant des suspects des attentats de Paris, qui remontait jusqu'à cette habitation.

Au cours de la fusillade, plusieurs policiers avaient été blessés et un des occupants de l'appartement, Mohamed Belkaid, un Algérien de 36 ans, avait été tué par les forces d'intervention. Connu sous le pseudonyme de Samir Bouzid, cet homme était soupçonné d'avoir joué un rôle de coordination et de préparation dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Les deux autres occupants, Sofien Ayari et Salah Abdeslam, seul membre des commandos terroristes de Paris encore en vie et activement recherché, étaient parvenus à s'échapper.

Quatre jours plus tard, le 22 mars 2016, d'autres membres de cette cellule terroriste, les frères El Bakraoui et Najim Laachraoui, avaient commis des attentats à Bruxelles, dans le métro et à l'aéroport, faisant 32 morts et des centaines de blessés.

Les réactions des avocats

"Nous allons analyser le jugement de fond en comble. Il nous paraît assez créatif, surtout pour le problème de procédure", a réagi l'avocat de Salah Abdeslam, Me Sven Mary après le prononcé de la peine de son client. "Je verrai avec Salah Abdeslam quel est son souhait, s'il veut faire appel ou non", a-t-il précisé.

Me Isa Gultaslar, avocat de Sofien Ayari, a, comme Me Sven Mary, expliqué qu'il devait s'entretenir avec son client afin de savoir s'il y a lieu d'interjeter appel. Le pénaliste s'est dit perplexe concernant la motivation du jugement. Il estime que le tribunal n'est pas allé au bout de la réflexion, notamment en ne répondant pas à la question de savoir qui a tiré sur les policiers.

"Je ne peux pas me prononcer sur la peine en tant que partie civile mais je peux dire que je suis satisfaite du jugement dans son ensemble. C'est un jugement très bien motivé qui correspond à la jurisprudence", a déclaré Me Maryse Alié, l'avocate de plusieurs policiers victimes de la fusillade. "Que le tribunal ait estimé que le fait d'avoir fait feu sur des policiers avec des armes de guerre est un acte terroriste me satisfait particulièrement", a ajouté l'avocate.

Ses clients, des policiers français qui faisaient partie du groupe d'intervention rue du Dries le 15 mars 2016, ont obtenu des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le lieu d'exécution de la peine encore inconnu

Le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, a précisé lundi vers 12h00, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Bruxelles, que le lieu de l'exécution de la peine de Salah Abdeslam devra être débattu entre les gouvernements belge et français. "Pour savoir où la peine sera effectuée, il devra se tenir une discussion entre les gouvernements belge et français. Salah Abdeslam exécutera sa peine soit en France soit en Belgique", a précisé Luc Hennart. "Il faut savoir qu'actuellement, Salah Abdeslam est sous le coup de plusieurs mesures de détention provisoire."


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