Belgique

Discrète société de logement social, la "Maison sérésienne" est aujourd’hui au cœur d’une polémique entre le gouvernement wallon et la Société wallonne de logement (SWL). En effet, en violation de la législation régionale qui interdit la pratique, la société de Seraing a tenu compte du certificat de bonne vie et mœurs de trois candidats pour leur refuser l’attribution d’un logement social et ce, alors que le logiciel d’attribution leur en avait reconnu le droit. Pour défendre leur position, les dirigeants de la "Sérésienne" mettent en avant leur obligation morale d’assurer la quiétude et la sécurité des locataires face à des voisins qu’ils estiment potentiellement dangereux. Il s’agit de trois candidats condamnés par le passé pour vente de drogue (avec récidive), de viol sur mineur et de pédophilie. Les faits sont anciens, mais le cas de la "Maison sérésienne" pose la question de savoir si les repris de justice peuvent prétendre à des logements sociaux dans le cadre de leur réinsertion. "Il n’est écrit nulle part que les sociétés de logements sociaux doivent faire de la réinsertion sociale. Je n’ai pas de problème à m’occuper de cette catégorie de personnes, mais qu’on nous donne les moyens de le faire notamment des assistants sociaux, ce que nous n’avons pas" , nous a confié Alain Mathot (PS), bourgmestre de Seraing et coordinateur général de la "Maison sérésienne".

Mais pour le commissaire de la SWL auprès de la "Sérésienne", cette attitude constitue un manquement flagrant au code wallon du logement. Il a donc introduit en mai 2009 des recours (cinq au total) auprès de la SWL, l’instance de tutelle pour qu’une sanction soit prise à l’égard des dirigeants sérésiens. La "Wallonne du logement" a donc accueilli favorablement deux des recours et proposé le 21 septembre au gouvernement de conférer au commissaire un pouvoir d’annulation sur les attributions de logements sociaux de la "Sérésienne" et ce, pour une période de six mois.

Il faut dire qu’avant ce resserrement de vis proposé, la SWL avait ordonné à la "Maison sérésienne" de revoir sa position, mais elle a purement et simplement ignoré cette injonction. Elle avait d’ailleurs auditionné le 5 août des représentants de la société coopérative dont la directrice-gérante, Franca Bertocchi, et Alain Mathot. Ceux-ci ont défendu leur position. D’après le procès-verbal d’audition dont nous avons eu connaissance, le maïeur de Seraing a rappelé que la "Maison sérésienne" a souvent été citée en exemple pour ses bons résultats tant sociaux que financiers. Il s’est dit préoccupé par le fait qu’un conseil d’administration siégeant à Charleroi (SWL) se permette d’annuler des décisions prises localement.

Malgré leur prestation, la SWL a requis auprès du gouvernement le renforcement du pouvoir de son commissaire auprès de la "Maison sérésienne". Mais en sa séance du 29 octobre, le gouvernement wallon a jugé "inadéquate" la proposition de sanction de la SWL élaborée le 21 septembre et lui renvoie la patate chaude pour de nouvelles propositions.

Le 23 novembre, une majorité s’est dégagée au conseil d’administration de la SWL pour soumettre une nouvelle alternative aux autorités wallonnes : soit adresser une injonction à la "Maison sérésienne" de mettre fin à sa pratique illégale, soit placer la société sous tutelle par l’envoi d’un commissaire spécial.

Déçus par la tournure de la situation, les administrateurs du MR de la SWL ont adressé un courrier au ministre de tutelle, Jean-Marc Nollet (Ecolo) pour se désolidariser de la position de la SWL. "Ils estiment que la proposition alternative retenue à la majorité des votes par le conseil est illégale et inopportune. Illégale parce que proposant une alternative dont l’une des branches échappe à la compétence du gouvernement wallon. Il revient au seul conseil d’administration de la SWL d’adresser une injonction à une société locale. Inopportune, car la société locale a déjà été sommée de prendre des décisions conformes à la réglementation. Elle a néanmoins, dans un cas, refusé d’obtempérer." Pour eux, la solution la plus proportionnée est de confier un pouvoir d’annulation au commissaire de la SWL. A l’arrivée, le gouvernement wallon a finalement opté pour un rappel de la loi à la "Maison sérésienne".