Belgique La volonté d'indépendance de la Flandre et le confédéralisme prôné par les nationalistes ont beau être un débat d'actualité, il suffit de retracer notre histoire pour réaliser à quel point la Constiution a été secouée.


1831

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Le 2 août 1831, 12 jours après son intronisation, Léopold Ier viole déjà la Constitution. Face aux intimidations de l’armée orangiste, le Roi demande l’aide de l’armée française, mais sans avoir reçu l’aval du Parlement, comme l’exige pourtant l’article 185 de la Constitution. Pis, c’est Joseph Lebeau qui contresigne son acte. Or l’intéressé n’a pas le pouvoir de le faire parce qu’il n’est plus ministre à ce moment-là.


1914-1918

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Le Parlement ne peut se réunir en raison l’invasion allemande. Avec un exécutif en exil, Albert Ier gouverne la Belgique (en fait, les 50 communes encore libres) à coup d’arrêtés-lois. La Cour de cassation légitimera la procédure après coup, à la fin de la guerre, invoquant le "cas de force majeure", notamment le fait que les textes n’avaient pas été publiés au "Moniteur belge".

1919

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Le Parlement adopte le suffrage universel pour les hommes. Le hic, c’est qu’en raison de la Première Guerre mondiale et de l’impossibilité d’organiser des élections dans les délais, les mandats des députés sont échus.

Années 50

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La Belgique adhère peu à peu à des institutions internationales (Ceca, Euratom, CEE…) en méconnaissance de la Constitution puisque celle-ci ne prévoyait pas la possibilité d’un transfert de compétences vers un niveau international. Il faudra attendre 1970 pour qu’on ajoute un article 34 à la Constitution allant en ce sens.

A partir de 1970

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(Wilfried Martens, ancien Premier ministre)

La modification de la Constitution suit une procédure bien établie. Une liste des articles à réviser doit d’abord être fixée; il y a ensuite des élections; et seul le nouveau Parlement peut procéder aux modifications. Pourtant, la sixième réforme de l’Etat - via un artifice juridique - a modifié des articles qui n’étaient pas repris dans la fameuse liste. Pour les réformes de 1970, 1980, 1988-89 ou 1993, une série de "créations", à la base du fédéralisme, n’apparaissaient pas non plus dans la liste. On pense aux communautés culturelles, aux Régions ou au conseil des ministres paritaire.