Belgique

L’arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 21 décembre dernier, qui anéantissait la correctionnalisation quasi généralisée des crimes, continue à faire sentir ses effets. L’arrêt a, en effet, été publié vendredi dernier. Coup sur coup, deux chambres criminelles du tribunal de première instance de Bruxelles, qui devaient rendre des jugements pour des crimes ont décidé d’attendre et de rouvrir les débats.

La correctionnalisation des crimes (meurtres et assassinats) était prévue par la loi “pot-pourri 2” chère au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Il suffisait de retenir des circonstances atténuantes pour éviter les assises et renvoyer une personne poursuivie pour meurtre ou assassinat en correctionnelle. L’affaire y est traitée plus rapidement. D’où une économie d’argent.