Belgique

Des peines comprises entre trois mois et deux ans de sursis avec sursis pour corruption pour dix fonctionnaires, des suspensions du prononcé pour les trois autres, des peines de trois mois à un an avec sursis pour la plupart des vingt-quatre entrepreneurs : le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé des peines clémentes dans le dossier de corruption à la Régie des bâtiments.

Les faits étaient très graves. Mais ils étaient anciens. L’enquête avait débuté en 2006. Ce n’est que huit ans plus tard que les fonctionnaires de la Régie des bâtiments et les entrepreneurs qui les ont corrompus ont été jugés. Il y avait donc, a estimé le tribunal, dépassement du délai raisonnable dans lequel chacun a le droit d’être jugé.

Si le tribunal a été clément sur les peines, il a été très sévère dans l’appréciation des faits. Il a retenu la qualification d’organisation criminelle à l’encontre des fonctionnaires, corrompus de la base au sommet "afin que le soleil puisse briller pour tous". Les entrepreneurs, a relevé le tribunal, n’avaient pas le choix : soit, ils participaient aux pratiques de corruption; soit, ils n’obtenaient aucun contrat.

Aux yeux du tribunal, tous ont agi par pur opportunisme et par simple appât du gain. Ils n’ont fait preuve d’aucun sens moral. "On ne peut accepter que des fonctionnaires et des entrepreneurs s’entendent sur le prix pour des contrats publics. Ce ne sont pas seulement les entrepreneurs honnêtes qui sont lésés : ce sont aussi les finances publiques", a relevé le tribunal.

Une dénonciation

Ces "petits arrangements entre amis" avaient été révélés en 2006 par un correspondant anonyme auprès du parquet de Bruxelles. Le directeur général de la Régie des bâtiments, Hans Evenepoel, avait été dénoncé par des voisins qui, agacés par les travaux menés à une de ses maisons, avaient voulu se venger.

Hans Evenepoel avait purgé cent quatre jours de détention préventive à la prison de Forest, dans l’aile la plus dégradée de l’établissement, notamment car les travaux commandés par la Régie étaient entachés de corruption. "Mgr Léonard parlerait de justice immanente", avait ironisé dans son réquisitoire le représentant du ministère public.

Outre Forest, il y avait aussi eu des irrégularités à la prison de Saint-Gilles, au palais de justice de Bruxelles, au palais royal de Laeken ou au palais des Beaux-Arts.

Généralement pour des marchés de moins de 67 000 euros où le pouvoir adjudicateur n’était pas obligé de publier un avis de marché et pouvait contacter quelques entrepreneurs de son choix qu’il mettait en concurrence.

En contrepartie, les fonctionnaires indélicats auraient bénéficié de largesses : argent liquide, voyages d’agrément à l’étranger et travaux gratuits pour leur compte privé. Le plus gourmand était le directeur de la section Bruxelles de la Régie des bâtiments, qui s’était enrichi de 750 000 euros.

La Régie des bâtiments s’était constituée partie civile. Le tribunal lui a infligé un camouflet. Il a dit qu’il n’y aura pas d’indemnisation de la part des prévenus pour la moitié de son dommage car la Régie des bâtiments n’avait pas mis en place des mécanismes de contrôle interne, si bien qu’une véritable culture d’estompement de la norme s’était développée en son sein.