Belgique

C’est une victoire concrète qu’a obtenue ce jeudi l’enseignement catholique et son Secrétariat général, le Segec.

Il y a deux ans, en juillet 2016, un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) organisait la mise en oeuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) dans l’enseignement primaire.

Dans les écoles officielles, les cours de religions et de morale passaient de deux heures à une heure par semaine, pour qu’un cours de philosophie et de citoyenneté puisse être organisé à raison d’une heure par semaine. Dans l’enseignement libre catholique, la réforme ne prévoyait pas les mêmes modifications: le cours de religion continuait d’être enseigné à raison de deux heures par semaine, alors que la citoyenneté était enseignée à travers l’ensemble des cours.

Du changement demandé pour septembre 2019

Jusque-là tout allait bien. Chaque partie y trouvait (plus ou moins) son compte. C’est au moment de calculer les subventions que les affaires se sont corsées.

Pour éviter toute casse sociale, le gouvernement de la Fédération avait en effet décidé que les professeurs de morale ou religion qui perdraient des heures en raison de la réforme pourraient malgré tout les conserver en faisant au besoin de la coordination, de la remédiation et du soutien pédagogique.

Ces mesures, qui représentent entre 100 et 160 équivalents temps plein d'après le Segec, ne pouvaient toutefois pas être sollicitées par les écoles catholiques, celles-ci ne proposant qu’un cours de religion catholique, et pas le CPC.

Cette situation a été jugée injuste pour le Segec qui a donc initié un recours introduit auprès de la Cour constitutionnelle. Pour le Secrétariat de l’enseignement catholique, ce décret introduisait une discrimination entre les réseaux d’enseignement, alors que la Constitution stipule qu’ils doivent être traités sur un même pied, sauf justification objective. De plus, cette différence de traitement avait une incidence sur la remédiation et le soutien pédagogique qui concernent sans distinction l’ensemble des élèves.

Ce recours, la Cour l’a donc considéré comme recevable. Elle a jugé que cette différence de traitement n’est pas justifiée. Dès le premier septembre 2019 dès lors, écrit la Cour constitutionnelle, cette différence de traitement devra disparaître.

Le cabinet de la ministre se montre confiant

Du côté de la ministre de l'Education Marie-Martine Schyns (CDH), on dit souhaiter "prendre le temps de l'analyse". Quoi qu'il en soit, ajoute le cabinet, "cet arrêt n'aura aucune incidence sur les situations individuelles des profs de morale et de religions. Par ailleurs, conclut le même cabinet, le Pacte prévoit une montée en puissance des moyens consacrés aux dispositifs de remédiation et d'accompagnement personnel des élèves." Dès septembre 2019 en effet, la Fédération Wallonie-Bruxelles, à travers le Pacte d'excellence, investira 60 millions par an dans de tels dispositifs.