Courtois s’est payé avec des subsides bruxellois

Mathieu Colleyn Publié le - Mis à jour le

Exclusif
Belgique

A force de poser des questions, on finit par obtenir des réponses. La Cour des comptes vient de transmettre au Parlement bruxellois une série de pièces comptables relatives aux activités d’une ASBL dirigée en son temps par Alain Courtois. Elles viennent confirmer un réseau de conflit d’intérêts, et pour d’aucuns, d’infractions à la loi sur les marchés publics et de captation illégale de subsides - dont le mécanisme était révélé par "La Libre" le 23 mai. Rappel, le sénateur MR fut, ces dernières années, à la tête de deux ASBL : Beltomundial, chargée d’organiser la candidature de la Belgique à la coupe du monde 2018 et Irisport, qui organise depuis 2007 une activité sportive annuelle à Bruxelles. Il est apparu que ces deux associations, largement subsidiées, ont eu pour prestataire la société anonyme E2M, créée par Alain Courtois au début des années 2000 ainsi que la société de communication Lielens, par ailleurs actionnaire d’E2M. Cette situation avait suscité des questions parlementaires du député bruxellois Emmanuel De Bock (FDF) et dans nos colonnes, le libéral, qui est également tête de liste pour les élections communales à la Ville de Bruxelles, s’était défendu en affirmant que les activités des deux ASBL visées avait été "validées" par la Cour des comptes.

Suite à ces explications, le député FDF avait envoyé une demande d’informations à la Cour, pour obtenir des données que le ministre Open VLD Guy Vanhengel avait refusé de communiquer au Parlement. Celles-ci sont arrivées au groupe FDF (ainsi qu’à la présidence du Parlement) qui les rend publics aujourd’hui. Dans le cadre d’un vaste contrôle des subsides régionaux relatifs à l’image de Bruxelles, la Cour a en fait examiné le cas de Irisport pour 2007, année de sa création. Les documents transmis sont très instructifs.

Plusieurs d’entre eux (factures, de prestations et de sponsoring) mettent en exergue que c’est bien E2M qui organisait la journée d’initiation sportive (la "Fête du sport", au mois d’août sur le site du Heysel). Pour ses bons services, la société d’Alain Courtois a facturé pour quelque 44000 euros à l’ASBL Irisport, subsidiée pour cela par le gouvernement bruxellois et, pour rappel présidée par le même Courtois. Plus surprenant encore : une facture de E2M pour 32 000 euros détaille certaines prestations effectuées par Alain Courtois lui-même : 62 heures facturées à 150 euros de l’heure via sa société. Total : 9 300 euros. Son attaché parlementaire, Steve Hendrick, apparaît lui aussi sur la facture pour un montant de 13 900 euros.

La société de communication Lielens (actionnaire de E2M) a travaillé encore plus pour Irisport. Ses factures envoyées à l’association atteignent près de 70000 euros. Ainsi, les deux sociétés privées liées de près à Alain Courtois ont capté plus de la moitié du subside régional de 220 000 euros accordé à Irisport cette année-là par les ministres Charles Picqué (PS) et Guy Vanhengel (Open VLD), tous deux compétents en matière d’image de Bruxelles.

Ceci nous amène naturellement à une autre question soulevée par le dossier. Irisport devait-elle, oui ou non, passer des marchés publics pour désigner ses prestataires ? Fin mai, le cabinet de Guy Vanhengel avait certifié que non. Étrangement, ce n’est pas ce que dit la convention passée entre Irsiport et le gouvernement bruxellois en 2007. Un document signé par Alain Courtois en tant que président de l’ASBL, Charles Picqué et Guy Vanhengel. En son article 8, il rappelle que tout personne morale bénéficiaire d’une subvention en vue de "satisfaire spécifiquement aux besoins d’intérêt général" et dont l’activité est financée à plus de 50 % par les services du gouvernement est soumise aux dispositions de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics. Or d’après les informations fournies par la Cour des comptes, le total des recettes déclarées par Irisport est de 275000 euros dont 220 000 de subsides.

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