Belgique Combien y a-t-il de voitures de société en Belgique ? Que pèsent-elles sur les finances du pays ? Rapportent-elles aussi de l'argent à l'État ? Et finalement, d'où vient cette mesure qui semble aujourd'hui défier toute logique ? 

1. L'histoire

En Belgique, c'est bien connu, la taxation sur le travail est l'une des plus élevées d'Europe. En comptant les cotisations sociales pour l'employeur, pour l'employé et puis l'impôt sur le revenu, le salaire net de l'employé coûte 2,5 fois plus cher à son entreprise. Autrement dit, lorsqu'une entreprise cherche un profil très spécialisé et rare, elle doit mettre un montant de rémunération important sur la table pour convaincre son futur employé. Dès lors, le système belge a choisi de trouver des exceptions pour baisser ce coût salarial, il s'agit des "avantages toute nature". On peut ainsi parler de tickets-restaurant, d'une carte essence, d'un téléphone portable ou... d'une voiture de société. Tous ces avantages sont moins taxés que le travail (30% du côté de l'employeur et environ 40% du côté de l'employé). Très vite, dans le cas de la voiture de société, on a commencé à parler de "voiture-salaire", ce qui illustre bien l'utilité de la voiture de société pour les différents acteurs de l'emploi en Belgique.

Dans les années 90, s'il y avait un avantage pour les entreprises et les employés, il y en avait aussi un pour l'Etat belge. A l'époque des Ford Genk, Renault Vilvorde qui ont fermés et de VW Forest (devenu Audi) ou Volvo Gand, le secteur automobile représentait plus de 20.000 emplois directs. Autant dire que quand la voiture se porte bien en Belgique, le monde de l'emploi aussi. Enfin, ça c'était avant. Parce qu'entre-temps, Ford Genk a fermé et Renault Vilvorde a même donné son nom à la loi qui régit les licenciements collectifs en Belgique, la "procédure Renault".

En revanche, l'un des avantages pour l'État qui est toujours d'actualité concerne les accises sur les carburants. Ainsi, l'essence serait taxé à 67% et le diesel à 60,5%, il s'agirait même de taux historiques atteints en février 2016. En 2014, l'État empochait 4,8 milliards d'euros d'accises sur les carburants. Il n'est donc pas question d'une relation win-win entre les employeurs et les employés, mais d'un "win-win-win" puisque l'État y gagne aussi. 

2. Les voitures de société aujourd'hui

Aujourd'hui, malgré que la conscientisation autour de la pollution a bondi depuis les années 90 et que les embouteillages autour de Bruxelles créent toujours la polémique, les voitures de société sont encore là. D'une part, les employeurs y sont en grande majorité favorable. Du côté des employés, la voiture-salaire fait aussi des heureux même si certaines voix discordantes existent. Certains salariés sont forcés d'accepter la voiture de société à la place du cash alors que leur moyen de transport privilégié est par exemple le tram ou le vélo.

Mais si le régime fiscal favorable existe toujours, c'est avant-tout parce qu'il n'est pas facile de réduire le coût du travail de façon à ce que les "avantages toute nature" perdent de leur utilité. Aujourd'hui, on estime à 550.000 le nombre de voitures de société en Belgique, soit une voiture immatriculée sur deux. Et chacune de ces voitures bénéficie d'un avantage fiscal de 3.500€ par an selon une étude relayée dans Le Soir ce mercredi. Au total, ce sont donc 2 milliards d'euros de cotisations sociales et d'impôts qui échappent à l'Etat belge. Comme l'indiquait Le Soir, ces 2 milliards d'euros correspondent à la moitié du budget du RER mais aussi à 0,5% du PIB de la Belgique.

Une étude de 2014 de l'OCDE pointait déjà cet avantage fiscal du doigt. A l'époque, l'organisme estimait cette perte pour l'Etat belge à 2.763€ par voiture et par an, soit un peu moins que l'étude sortie aujourd'hui. En revanche, la conclusion de son étude était claire : "l'OCDE appelle les gouvernements à arrêter de subsidier les voitures de société (...). Cela améliorerait leurs finances publiques ainsi que la qualité de l'air."

3. Un coût pour les finances sous-évalué

Selon d'autres chercheurs, le coût de ce subside se limiterait pas à 2 milliards d'euros. En effet, une étude de Copenhague Economics évoquait même un chiffre de 4 milliards d'euros, qui tient alors compte de tous les coûts indirects : les coûts d'entretien des routes, le coût des embouteillages, des accidents, de la pollution mais aussi des soins de santé qui découlent des maladies provoquées par la pollution. Bien sûr, si l'on parle de coûts indirects, il faudrait aussi inclure la baisse d'activité du secteur de l'automobile en Belgique qui couterait certainement des emplois. C'est d'ailleurs l'un des arguments principaux de ceux qui défendent ce système avantageux... avec les revenus des accises sur les carburants.

4. Un manque de justice sociale

Si un problème se pose au niveau environnemental ou fiscal, la voiture-salaire pose aussi question d'un point de vue de la justice sociale. En effet, 50% des voitures de société sont détenues par les 10% des Belges qui gagnent le mieux leur vie. Concrètement, en tenant compte de l'abattement fiscal sur cette forme de rémunération, les 10% de Belges qui gagnent le mieux leur vie paient moins d'impôts que ce qu'ils devraient payer pour un équivalent en cash mais ils disposent également d'une voiture à moindre frais. On estime qu'un employé bénéficiant d'une voiture Audi A4 de société paie 160€ d'impôts par mois, alors que le coût réel d'une voiture est estimé à 550€ par mois. Il n'y aurait donc pas un mais deux avantages, ce qui pousse certains à dénoncer une injustice sociale par rapport aux employés qui ne bénéficient pas de cet avantage.

5. "Le contribuable paie pour des bouchons"

La phrase n'est pas de nous, mais du politologue Dave Sinardet dans une opnion publiée dans La Libre Belgique en 2014. Ces deux (ou quatre) milliards investis dans les voitures sont mis en parallèle aux kilomètres de bouchons aux entrées de Bruxelles le matin. Le lien entre ces deux éléments fait ainsi dire au politologue flamand que le "contribuable paie pour des bouchons". Ainsi, Dave Sinardet, mais aussi l'OCDE, demandent de supprimer cet avantage fiscal, tout en baissant le coût du travail. "Si vous baissez les coûts du travail en Belgique, les voitures de société seront beaucoup moins intéressantes par rapport au salaire net donc elles disparaîtront petit à petit", nous disait un expert de l'OCDE. 

6. L'avenir

Justement, cette solution est celle que le gouvernement de Charles Michel affirme vouloir mettre en place au sein du tax-shift. Celui-ci a augmenté le salaire net des travailleurs et cherche un moyen de réduire les recours aux voitures-salaires de la part des entreprises. Une solution a été votée au Parlement mais on est encore très loin d'une suppression pure et simple en échange d'une baisse des charges sur les salaires évoquée ci-dessus. Ainsi, en 2018, les entreprises pourront proposer un "budget mobilité" à leurs employés, qui remplacera la voiture de société. Mais cela ne se fera qu'à certaines conditions et de manière volontaire des entreprises. Du côté de celles-ci, l'engouement est mesuré car le système des voitures de société est tellement avantageux qu'une adaptation ou une suppression serait forcément une mauvaise nouvelle pour les sociétés belges qui souhaiteraient garder un "packaging de rémunération" intéressant à leurs employés.