Belgique

Dénoncé depuis longtemps par plusieurs observateurs du secteur de l’Energie, le cumul de mandats de Marie-Pierre Fauconnier (étiquettée PS) chez Brugel et à la tête de la DG Energie ne passera plus. En effet, au niveau européen, l’adoption du troisième "paquet" législatif sur l’énergie interdit clairement ce type de cumul en fixant les règles de désignation des autorités de régulation, lesquelles doivent être totalement indépendantes de toute autorité publique ou privée. "Deux études juridiques réalisées par le SPF Economie (NdlR : qui chapeaute la DG Energie) et la Région bruxelloise ont indiqué qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêt. Je ne vois pas où est le problème", nous a confié Marie-Pierre Fauconnier. Mais selon nos informations, la situation embarrasserait même le ministre fédéral de l’Energie, Paul Magnette (PS). Ce dernier aurait même émis le souhait de la voir abandonner certains mandats, dont celui de présidente du régulateur bruxellois (Brugel). Car on ne peut être à la fois l’autorité qui fixe les règles ou les approuve et en même temps présider le régulateur, fût-il régional, qui en assure le contrôle. "Le ministre Magnette ne m’a rien demandé de ce genre", nous a encore indiqué la directrice générale de la DG Energie.

Il faut dire qu’outre sa charge à la tête de l’administration de l’énergie, elle est également présente dans plusieurs conseils d’administration. elle siège auprès de l’Institut des radio-éléments (IRE) comme commissaire du gouvernement fédéral. Pour rappel, l’IRE est présidé par un autre socialiste, Philippe Busquin. Elle assure le même mandat auprès d’Apetra, l’agence de droit public en charge de la gestion de ses stocks pétroliers stratégiques et de l’Ondraf, l’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies. Elle a également siégé dans la commission du "mix" énergétique (le Gemix) et détient un autre mandat d’administrateur à l’institut royal supérieur de défense, une nomination qu’elle doit à André Flahaut (PS), l’ex-ministre de la Défense.

Sa nomination à la tête de l’administration de l’Energie a même été attaquée par deux candidats malheureux au conseil d’Etat, mais ces derniers ont été déboutés par la haute juridiction. Le recours avait été introduit par deux candidats (un ex-consultant dans le domaine de l’énergie et un ancien directeur à la Creg), qui avaient raté les examens. Ils contestent la légalité du jury d’examen, qui, basé sur une législation ayant changé entre-temps, était composé de douze jurés au lieu de dix.

L’auditeur du CE avait rendu un rapport favorable aux plaignants et recommandé l’annulation de la nomination de Mme Fauconnier. Mais pour le président de la 8e chambre du conseil d’Etat, les deux requérants (Jean-Paul Pinon et Pierre Scokaert) ont introduit leur recours hors le délai de 60 jours et n’auraient plus aucun intérêt à la cause. "Je ne peux m’empêcher de penser qu’on a utilisé un argument sur mesure pour rejeter nos requêtes, parce qu’on voulait de toute façon nous débouter", nous avait confié, en mars, Jean-Paul Pinon.