Belgique

Daniel Ducarme (MR) a fait sa réapparition dimanche dernier dans une manifestation publique amplement relayée par les médias. Un passage qui a réveillé l'intérêt du public à propos du contentieux fiscal qui affecte l'ancien ministre-Président du gouvernement de la Région bruxelloise et ministre de la Communauté française. Pour rappel, ce dernier avait démissionné de ses mandats après la révélation dans la presse d'un gros problème fiscal. Pour faire simple, disons que Daniel Ducarme, homme très actif, avait omis de remettre dans les temps des déclarations à l'impôt des personnes physiques, et devait subir de ce fait une série d'amendes, d'accroissements, sans oublier un étalage de cet apparent manque de civisme fiscal.

Hier, des documents nous sont parvenus qui tendent à montrer de manière maladroite une soi-disant intervention du ministre Didier Reynders dans ce dossier fiscal. Mais aucune signature ne figure sur les documents, et l'attaché de presse de Didier Reynders nous a assuré qu'en aucun cas, le ministre des Finances et vice-Premier-ministre n'était intervenu. Renseignements pris auprès d'un haut fonctionnaire de l'administration fiscale, il apparaît également que les dossiers de ce type ne passent par le ministre qu'en toute fin de parcours, après avis motivé de l'administration.

Daniel Ducarme, qui aurait reçu la notification du décompte final de sa dette fiscale après recours le 6 décembre dernier, n'a pas tenu à s'exprimer sur le sujet. Mais, selon nos informations, son dossier aurait été traité selon les voies classiques de l'administration, pour aboutir à une décision motivée de cette dernière. Et, des 265500 euros d'impôts impayés, d'amendes, accroissements et intérêts initiaux, les calculs de l'administration ont abouti à un montant nettement moins impressionnant. Il est difficile de se faire une idée du montant en question sur base des documents parcellaires dont nous avons eu connaissance. Retenons qu'apparemment, les amendes auraient «sauté», et que les accroissements d'impôts de 50pc auraient été ramenés à 20pc. Selon nos informations, il ne s'agirait plus que de quelques dizaines de milliers d'euros. Daniel Ducarme aura sans doute à coeur de faire la lumière sur ces faits une fois les montants réglés au fisc.

Peut-on estimer qu'il s'agit d'une mesure de grâce spécifique, taillée sur mesure pour Daniel Ducarme? Non, il est évidemment possible à tout contribuable d'introduire des recours contre des mesures d'imposition inadéquates, et d'obtenir, le cas échéant, une remise des montants contestés, formalisés par l'application de l'article 9 de l'Arrêté du Régent de mars 1831. C'est, en l'occurrence, ce qui s'est passé pour M. Ducarme. Sans plus.

© La Libre Belgique 2005