Belgique

La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, ont demandé à l'Office national de la Sécurité sociale (ONSS) d'ouvrir une enquête sur un cas potentiel de faux indépendant à l'ASBL bruxelloise GIAL. Il est apparu la semaine dernière à la suite d'un audit qu'un directeur de cette association qui gère l'informatique de la Ville de Bruxelles avait été payé pendant 18 ans jusqu'à 1.000 euros par jour en tant que consultant. Le contrat avec ce directeur a été entre-temps résilié, tandis que l'inspection des finances annonçait elle aussi ouvrir une enquête sur l'ASBL.

Mme De Block et M. De Backer font observer qu'un membre de la direction qui exerce en tant qu'indépendant pour le même employeur entre potentiellement en infraction avec la loi sur les relations de travail. Celle-ci stipule qu'un indépendant doit organiser son travail de manière autonome, avoir plusieurs clients et supporter lui-même les risques financiers.