Belgique

Tapage nocturne, canettes dans le caniveau, odeur de purin, véhicules garés sur les trottoirs, insultes... Autant d'incivilités qui empoisonnent la vie des quartiers et que le parquet, qui a d'autres chats à fouetter, ne poursuit pas. Depuis avril 2005, les communes peuvent infliger des sanctions administratives aux auteurs de ces dérangements publics. Outre la police locale, des agents communaux (gardiens de parcs, ouvriers,...) sont chargés de dresser les constats et un fonctionnaire désigné «sanctionnateur».

Une enquête réalisée en juillet 2004 (la loi était votée mais pas encore d'application) par l'Union des villes et communes de Wallonie révélait le hit-parade des incivilités auxquelles ses membres étaient le plus confrontés. Soit, dans l'ordre: les dépôts de déchets et la saleté en rue; les excès de vitesse en agglomération; le vandalisme et les dégradations de biens publics et privés; le stationnement gênant; les déjections canines. Ces phénomènes ressentis comme les plus dérangeants dans les communes ne se retrouvent pourtant pas dans le Code pénal ou diverses lois spéciales, régionales ou fédérales.

Cadeau empoisonné?

Sanctionner à bref délai ces petits délits en touchant au passage le produit des amendes, cela apparaissait comme une véritable aubaine pour les communes. Un an plus tard néanmoins, sur le terrain, la réalité est plutôt contrastée.

«Le cadeau fait aux communes n'était-il pas empoisonné?», s'interroge Charles Michel, député MR et initiateur d'un colloque qui s'est tenu vendredi à la Chambre sur le sujet (et dont l'intitulé même laisse entrevoir la réponse: «Réprimer les incivilités: la loi sur les amendes administratives est-elle un échec?»).

«Force est de constater que le système est d'une très grande complexité et que la charge est relativement lourde pour les communes qui ne disposent pas toutes de ressources humaines suffisantes pour l'appliquer», dit M. Michel.

C'est d'ailleurs là une des réserves pointées par Vincent Ramelot, de l'Association de la ville et des communes de Bruxelles: «On a l'impression que la raison du transfert était de décharger le parquet, mais les communes ne sont pas désoeuvrées! Le produit des amendes qui contrebalancerait les coûts? On oublie...»

A propos de la loi sur les amendes administratives, Jean-Marie Van Bol, secrétaire communal de la ville de Namur, évoque «l'histoire d'une sanction introuvable». Dans la capitale wallonne, le message a le mérite d'être clair: on a décidé de ne pas appliquer le système des amendes administratives. Parce que Namur a déjà développé d'autres outils. Constatant une «inertie fondamentale» face aux infractions de roulage (non respect des zones bleues, parcmètres non alimentés,...), la ville a imaginé un système de perception de redevances. Une voiture-ventouse va payer (et cher!) ce qu'elle «consomme» en espace public au-delà des deux heures autorisées. Ce mécanisme de pénalité financière, qui reflète le coût d'un comportement qui ne respecte pas le règlement, est appliqué à d'autres secteurs. La voie publique est souillée par un chantier? La commune nettoie et adresse la facture au responsable. Un frigo et des vieux matelas sont abandonnés sur un trottoir? La ville évacue les déchets mais fait payer l'enlèvement par l'auteur du dépôt sauvage (250 euros pour le premier mètre cube, 125 euros pour le suivant...).

Bref, à Namur, on lutte contre les incivilités via le règlement de police, avec le souci de valoriser le rôle des policiers communaux. «C'est un métier: on ne peut pas seulement compter sur des fonctionnaires communaux.»

© La Libre Belgique 2006