Belgique

La commission du Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se prononcera demain/mardi sur d'éventuelles sanctions envers les personnes impliquées dans l'"Azerigate", dont Alain Destexhe (MR) et l'ancien député Stef Goris (Open Vld, puis LDD).

En tant qu'anciens membres de l'Assemblée, ils pourraient se voir privés d'accès aux bâtiments du Conseil de l'Europe pour violation du code de conduite des membres, a indiqué lundi la présidente de cette commission, la sénatrice belge Petra De Sutter (Groen).

Alain Destexhe et Stef Goris ont fondé en 2010 une asbl qui, contre paiements, a rédigé une série de rapports sur l'organisation des élections en Azerbaïdjan. MM. Destexhe et Goris réfutent toute corruption à cette occasion.

La commission d'enquête de l'APCE relève toutefois dans leur chef une violation du code de conduite.

"Il s'agit de fautes déontologiques graves, qui ont pesé énormément au sein du Conseil de l'Europe", commente lundi Mme De Sutter. La commission d'enquête n'a relevé aucun fait de corruption, mais c'est parce que celle-ci ne disposait pas des moyens suffisants à cette fin, selon elle. Cette commission n'avait aucune compétence judiciaire et nombre de témoins ont fait défaut. C'est pourquoi toute l'affaire n'a pu être tirée au clair, selon l'écologiste.