Déjà 1 224 Européens privés de titre de séjour

V.R. Publié le - Mis à jour le

Belgique

La libre circulation des ressortissants européens à travers l’Union a des limites. Des limites qui, en Belgique, deviennent de plus en plus concrètes. Interrogée par la députée Ecolo Zoé Genot, la secrétaire d’Etat pour l’Asile et l’Immigration, Maggie De Block (Open VLD), a reconnu que la Belgique avait déjà retiré l’autorisation de séjour à 1 224 ressortissants européens depuis le début de l’année. Un nombre qui est en augmentation puisqu’en 2011, 940 citoyens européens s’étaient vus signifier l’ordre de quitter le territoire. Parmi lesquels un certain nombre de Français. Zoé Genot rapporte le cas d’une dame française, seule avec deux enfants, résidant en Belgique depuis plus de 10 ans, qui vient de "se voir forcée de rentrer en France".

La presse française s’est apparemment émue d’apprendre cela. Il y a quelques jours, le site RMC.fr a consacré un article à ce sujet. Le journaliste n’a pas pris des pincettes pour lui donner un titre. "La Belgique expulse les Européens sans travail", écrivait-il en tête de son article, suscitant un nombre important de commentaires de la part des internautes.

Au cabinet de la secrétaire d’Etat, on tenait à placer l’information dans son contexte et repréciser les dispositions réglementaires. Une directive de 2004 établit la liberté de circulation des citoyens européens sur tout le territoire de l’Union. Mais la liberté qu’elle consacre n’est pas sans entrave. Le principe veut que le citoyen européen qui se rend dans un autre pays de l’Union doit pouvoir subvenir à ses besoins par ses propres moyens. La directive reconnaît le droit à un Etat de priver de séjour un ressortissant européen établi sur son territoire si cette personne devient une "charge déraisonnable pour son système d’aide sociale".

Cette disposition a été imaginée par crainte de voir se développer au sein même de l’Union une forme de shopping social, où l’on verrait des personnes mal intentionnées se presser aux guichets sociaux des pays les plus "offrants". Mais la directive de 2004 n’a pas défini précisément ce que qu’il faut entendre par "charge déraisonnable". Cette définition-là a été laissée à l’appréciation des Etats membres. La France s’est notamment servie de cette disposition il y a deux ans pour expulser des Roms hors du territoire national.

En Belgique, on considère qu’un ressortissant européen devient une "charge déraisonnable" après avoir bénéficié du Revenu d’intégration sociale (RIS) trois mois de suite et pour autant qu’il ne s’est pas établi sur le territoire belge il y a plus de 3 ans. Avec des exceptions. Et une appréciation souple, au cas par cas. "Il est évident que si l’Office des étrangers se rend compte que la personne est bien intégrée, qu’elle a eu un emploi pendant un certain temps et qu’elle a simplement fait l’objet de malchance, il refermera le dossier, commente-t-on au cabinet De Block. C’est s’il y a un soupçon d’abus qu’il poursuivra ses investigations, lesquelles peuvent alors conduire à la suppression du titre de séjour."

L’application de la directive dans son aspect plus restrictif a pris un certain temps en Belgique. Il a fallu mettre au point l’échange d’informations entre le service public fédéral intégration sociale et l’Office des étrangers. Car sans disposer du nom de ceux qui touchent le revenu d’intégration depuis plus de 3 mois, l’Office des étrangers ne pouvait pas agir. Or cet échange d’information n’a pas été simple à concrétiser. La Commission de la protection de la vie privée a été notamment sollicitée à plusieurs pour connaître son avis. Résultat ? Il a fallu attendre le mois de juillet 2011 - donc avant la prise de fonction de Maggie De Block - pour que le flux d’information soit réellement opérationnel. Mais depuis lors, le dispositif tourne. Ultime précision : l’Etat belge n’expulse pas les ressortissants européens soupçonnés d’abuser de l’aide sociale. Il les prive de leur titre de séjour.

Pour Ecolo en tout cas, cette mesure paraît disproportionnée. "J’aimerais bien savoir combien cette disposition peut rapporter à l’Etat belge", s’interroge la sénatrice Ecolo Zakia Khattabi: "Sûrement presque rien. Cela paraît dès lors disproportionné." D’autant, ajoute un conseiller dans un CPAS bruxellois, que les ressortissants européens doivent désormais, depuis le mois de février, attendre un délai de 3 mois avant de pouvoir prétendre au revenu d’intégration.

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