Belgique Un colloque au Sénat interpelle une ex-membre de la commission d’évaluation.

Ce vendredi, le Sénat accueille un colloque du Centre d’action laïque et de son alter ego flamand deMens.nu qui plaidera pour qu’on sorte l’interruption volontaire de grossesse du code pénal. Une question toujours sensible aux yeux d’une frange de l’opinion qui se demande "pourquoi le recours à l’avortement consenti est toujours inscrit dans le code pénal comme délit contre l’ordre des familles et la moralité publique". Pour les organisateurs, "ce sera l’occasion d’envisager cet acte médical non comme un délit partiellement dépénalisé, mais en termes de santé publique dans un projet de société plus égalitaire et non sexiste".

Ni de N-VA, ni de CD&V

Les laïques organisés entendent remettre la question dans le pipeline législatif et ont invité des représentants des partis démocratiques à en débattre. Seuls la N-VA et le CD&V n’ont pas répondu, le premier parce qu’il ne reconnaît plus le Sénat où il siège pourtant encore, le second pour rappeler qu’il n’ira pas plus loin.

La mise sur pied du colloque dérange aussi certain(e)s dans la société civile. Telle Eléonore Delwaide, une ancienne membre de la commission d’évaluation de la loi qui y a siégé pendant deux mandats en qualité de juriste. "Fin septembre 2015, explique-t-elle à "La Libre" , il y a déjà eu un colloque sur ce thème à Bruxelles puis une initiative similaire a été prise à Liège en novembre dernier et en voilà un 3e au Sénat. J’ai été étonnée en assistant à l’un d’eux d’entendre des médecins lancer des appels à la désobéissance civile mais jamais d’envisager d’alternatives et cela face à un parterre d’académiques et de politiques."

Dans les soins de santé ?

"L’objectif est clair : si l’avortement est totalement dépénalisé, on pourra l’insérer dans la loi sur le droit des patients. Le souhait est même de le faire entrer avec l’euthanasie dans les ‘Soins de santé’."

Eléonore Delwaide voit aussi un lien entre ces colloques et la présentation, juste avant Noël, des nouveaux membres de la commission d’évalutation de la loi. "Le secrétariat de la Commission, au point mort depuis 2012, relaie largement l’invitation à participer à ces colloques. Pire : dans la liste des membres effectifs appelés à siéger, on remarque avec effarement qu’un quart d’entre eux sont dans l’organisation des colloques. Il y a là comme une volonté de noyautage…"

La juriste s’interroge dès lors sur l’exigence de pluralisme de la commission et son rôle effectif. "Plus qu’un lieu d’évaluation, de discussion, d’un laboratoire constructif d’idées pour suggérer des recommandations, pour améliorer l’accueil des femmes et diminuer le nombre d’avortements, à savoir la mission légale de la Commission, n’est-elle pas en train de devenir un lieu de lobbying au service de propositions de loi déjà déposées ou en cours, avec en plus l’inclusion en son sein de personnes pratiquant et appelant à la désobéissance civile ?" Christian Laporte