Belgique Le député Nollet (Ecolo) reproche au ministre Ducarme (MR) de ne pas avoir défendu les consommateurs.

Après l’affaire Veviba - du nom de cet abattoir et atelier de transformation de viande bastognard qui a vendu de la viande avariée au Kosovo - voilà l’affaire Derwa. Cette société qui possède "la Vieille Abbaye", un atelier de charcuterie de la région liégeoise, aurait dû cesser momentanément ses activités. Mais une décision de justice en a décidé autrement.

Rappel des faits révélés par nos collègues de la RTBF, mardi soir. Suite à des contrôles menés par l’Afsca à "la Vieille Abbaye", on constate, à partir du début du mois de décembre 2016, une série d’infractions récurrentes. Il est notamment question d’utilisation de jambon congelé et périmé qui se serait retrouvé dans du saucisson au jambon fabriqué par la firme liégeoise. "Les non-conformités concernaient en majorité la traçabilité des denrées alimentaires mais également l’équipement et l’hygiène générale. Entre le 8 décembre 2016 et le 19 juin 2017, un avertissement et deux procès-verbaux d’infraction ont été rédigés à charge de ‘la Vieille Abbaye’. De nombreuses auditions ont également eu lieu. Enfin, une mesure d’interdiction de mise sur le marché de toute denrée alimentaire a également pris effet entre le 22 juin 2017 et le 14 juillet 2017", explique-t-on au cabinet du ministre Denis Ducarme (MR) qui a la tutelle sur l’Afsca.

La firme Derwa va en justice

Compte tenu de ces éléments, un courrier d’intention de retrait de l’agrément et de l’autorisation a été adressé le 18 juillet 2017 à "la Vieille Abbaye". Le 26 juillet 2017, la société introduisait un recours contre cette décision auprès de la commission de recours de l’Afsca.

Un nouveau contrôle a eu lieu au sein de l’établissement pour vérifier le bien-fondé des objections au début du mois d’août. "Il s’est révélé non favorable et un nouveau procès-verbal d’infraction a été rédigé. Dès lors, par un courrier du 24 août 2017, l’Afsca a confirmé le retrait de l’agrément et de l’autorisation de ‘la Vieille Abbaye’", précise encore le cabinet Ducarme. Une décision qui a, une nouvelle fois, fait l’objet d’un recours auprès de l’Afsca. Le ministre Ducarme confirmera encore une fois sa décision.

La famille Derwa n’a pas voulu en rester là et c’est finalement au tribunal que les choses se déroulèrent ensuite. "Le tribunal de première instance de Liège s’est prononcé sur deux aspects de cette décision qui étaient invoqués par la défense. D’une part, la Commission de recours n’aurait pas été valablement composée et, d’autre part, les droits de la défense n’auraient pas été respectés", regrette le cabinet Ducarme, qui a décidé cependant de ne pas introduire un recours en appel de la décision. Le ministre s’est dit convaincu que ce dernier n’avait aucune chance d’aboutir. Dans ses conclusions le cabinet renvoie la faute vers l’Afsca qui "n’aurait donc vraisemblablement pas pleinement respecté les droits de la défense et certains principes basiques de bonne administration".

"C’est inadmissible"

Une conclusion que le chef de groupe Ecolo à la Chambre, Jean-Marc Nollet, n’accepte pas : "Denis Ducarme devait aller en appel. C’est ce que l’Afsca lui conseillait de faire et il devait agir. Il y avait suffisamment d’éléments pour y croire. Dans ce genre de dossier, on doit utiliser tous les moyens même si on sait qu’on peut toujours perdre en justice. Il faut quand même tout tenter." Le député fédéral évoque une question de priorité : "Manifestement, Denis Ducarme a fait le choix de placer la défense des consommateurs au second plan dans cette affaire."

Ecolo demande donc au ministre libéral de venir s’expliquer dès que possible à la Chambre. Et s’il n’en a pas encore la certitude, Jean-Marc Nollet considère aussi que le ministre Ducarme "a, après la décision de justice, donné comme consigne à l’Afsca de laisser faire. Si c’est vrai, c’est inadmissible. On n’a pas fini de parler de cette histoire".