Belgique

L'arrêté royal régissant la détention des familles en séjour illégal a été publié et il entre en vigueur aujourd'hui. "C'est un jour noir pour les droits de l'enfant, pour les droits humains fondamentaux et pour la démocratie belge", avait dénoncé l'association dans un communiqué Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés) il y a dix jours.

Des familles pourront être détenues dans la nouvelle extension du centre fermé 127bis, situé à Steenokkerzeel à côté de l'aéroport de Bruxelles-National. Ce projet du gouvernement fédéral a provoqué l'ire du monde associatif, pour qui "On n'enferme pas un enfant, point". Les droits de l'enfant priment toujours sur la situation administrative de leurs parents, s'est exclamé l'Ordre du barreau flamand (Orde van Vlaamse Balies). Priver de liberté des enfants alors qu'ils ne sont pas responsables de leur situation est contraire aux droits de l'homme et la Belgique a été plusieurs fois condamnée par le passé par la Cour européenne des droits de l'Homme pour cette pratique, rappelle l'ordre qui regroupe les avocats flamands. "La manière de le qualifier ne change rien", souligne le porte-parole Hugo Lamon. "Le résultat est que l'enfermement des enfants est une expérience traumatisante."

Les "maisons familiales" comme les appelle le gouvernement fédéral ne sont qu'une prison familiale, dénonce le Ciré qui a visité ces unités le 11 juillet dernier avec d'autres associations. "Une prison dans laquelle les familles seront enfermées pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Une prison dans laquelle les enfants mineurs de plus de 16 ans pourront être placés à l'isolement pendant 24 heures, probablement dans le centre 127 bis, qui n'est pas adapté aux mineurs." L'association de défense des droits des étrangers est également "sidérée" par l'avis du Conseil d'Etat qui n'a pu procéder à un examen exhaustif du projet d'arrêté royal. La juridiction souligne "qu'il 'ne peut rien être déduit' de son silence sur certains aspects de l'arrêté royal. Cette précision est pour le moins troublante, sachant qu'il est question de priver de liberté des mineurs n'ayant commis aucune infraction! ", s'insurge le Ciré qui ajoute qu'il continuera sa lutte "pour que chaque enfant puisse être libre, peu importe son statut de séjour".