Belgique

Quelque 10 000 peines de travail autonomes ont été exécutées courant 2009. On considère généralement que le recours pourtant croissant à ce type de peine reste insuffisant. Ainsi, le 5 mars encore, des magistrats de Bruxelles, dans une "lettre ouverte" au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD & V), disaient regretter que ces peines subissent "un retard considérable suite à un manque de moyens et d’effectifs".

Il est vrai que cette alternative à la prison n’est pas seulement intéressante pour désengorger nos établissements pénitentiaires (les surcapacités de nos désintéressés amis hollandais ne sont pas sans limites). Plus fondamentalement, elle permet d’éviter des emprisonnements à l’évidence inopérants, qui plus est pour des tâches bénéfiques à la collectivité.

Selon nos informations, le ministre paraît acquis à ces arguments. Dans sa nouvelle note sur la réforme de la Justice qu’il dépose ce jeudi sur la table du gouvernement, M. De Clerck propose l’extension du système.

En priorité, des délinquants seront condamnés à reboucher les creux, nids-de-poule, cavités, sillons, stries, fentes, fosses, orifices, renfoncements et autres enfonçures de nos routes. Ce coup de main aux entrepreneurs routiers, qui renoue littéralement avec l’expression classique des "travaux forcés", ne sera pas superflu. Mais la réparation ne sera pas conventionnelle. Le plan De Clerck privilégie les peines durables. Il ne s’agira donc pas de reboucher les trous au macadam, mais de les combler par apports "successifs et répétés", lit-on, de déchets verts (herbe tondue, fleurs fanées, branchages ) et autres déchets organiques (marcs de café, épluchures, coquilles, cendres, litières, etc.).

D’autres PTAD (peines de travail autonomes durables) pourront être prononcées, qui condamnent des délinquants à installer des doubles vitrages (en application des "alliances justice/environnement"); draguer à la cuiller (à soupe) les voies navigables en Wallonie; épurer manuellement les eaux usées à Bruxelles; creuser (à la pioche) le futur tunnel (décidé mardi) d’Oosterweel à Anvers (une peine réservée à des délinquants sympathisants de la N-VA); approvisionner au charbon de bois le haut-fourneau B d’Ougrée (qui redémarre le 12 avril); recreuser des houillères (d’abord au Roton à Farciennes, dont le site est redevenu disponible après l’abandon du projet Citta verde); souffler sur des pales d’éoliennes (tout au moins celles "à hauteur raisonnable", stipule le document sans autre précision); mouvoir des péniches et chalands à la rame (ainsi adapte-t-on la recette éprouvée des galères à la plus moderne lutte contre les émissions de CO2); installer des silencieux sur les quads (NdlR, enfin); ou poser les premières pierres biodégradables des nouveaux stades de foot pouvant bâtir la candidature belge au Mondial 2018.

D’autres nouvelles affectations possibles de peines de travail à prononcer par les juges répondent moins à des préoccupations environnementales qu’au souci de répondre à des besoins urgents.

Ainsi va-t-on voir des condamnés tour à tour : poseurs de muselières sur les chiens "audiblement bruyants" (sic) et "potentiellement dangereux" (enfin, aussi); "mannequins avertisseurs" des radars de contrôle de vitesse (on considère qu’ils ne sont pas encore assez annoncés); convoyeurs de détenus dans les catacombes du palais de justice de Bruxelles; "défilants tampon" du prochain cortège du 21 juillet entre un détachement congolais et le BSDRMJD (Bataillon spécial des redresseurs militaires des jeunes délinquants).