Belgique

Parmi les quatre policiers blessés à l’occasion de la perquisition menée, mardi, rue du Dries, à Forest, figure une policière française. Cette dernière faisait partie, avec un collègue français et quatre enquêteurs belges, de l’équipe envoyée sur place sur ordre du parquet fédéral et sur la base d’un travail d’analyse de la police judiciaire fédérale.

La présence de ces deux policiers français s’explique. Les "Joint Investigation Teams" ou "Equipes communes d’enquête" ont été créés au sein de l’Union européenne pour servir d’outil de coopération judiciaire dans le cadre d’affaires transfrontalières en matière pénale. Autrement dit, un Etat membre de l’UE peut recevoir l’aide de membres des services de police ou de magistrats d’un autre pays membre.

Un accord est généralement conclu lorsque deux pays sont concernés par une même enquête pénale.

Dans le cas qui nous occupe, l’enquête sur les attentats de Paris du 13 novembre a montré que les auteurs présumés venaient de France et de Belgique, ce qui explique pourquoi les autorités belges et françaises ont décidé de collaborer, en ayant notamment recours à des équipes "mixtes".

C’est ainsi que la Sûreté de l’Etat a détaché un de ses agents, qui travaille avec les services du renseignement français une partie de la semaine. Un officier de liaison est aussi à l’œuvre, dont la mission est de faciliter les contacts entre les justices belge et française.

Une collaboration très encadrée

La décision de créer des équipes communes d’enquête a été prise par les Etats membres, à Tampere, en 1999, afin de lutter contre le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le terrorisme. La Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale, adoptée en mai 2000, prévoyait la création de telles équipes mais pas mal d’Etats tardèrent à la ratifier. Les attentats de New York du 11 septembre 2001 ont accéléré le processus de mise en œuvre de ces "teams".

Une équipe d’enquête commune doit poursuivre un objectif précis et sa "durée de vie" est limitée. Ce sont les Etats partenaires qui déterminent sa composition, la nature de sa mission et la durée du mandat de l’équipe d’enquête.

Et ce sont les policiers du pays sur le territoire duquel la mission est menée qui sont responsables de l’enquête et qui la dirigent, dans le respect du droit de ce pays. Les membres de l’équipe venant d’un autre Etat membre que celui sur le territoire duquel l’équipe intervient sont définis comme "membres détachés". Pour les infractions qu’ils pourraient commettre ou dont ils pourraient être victimes, ces fonctionnaires détachés sont assimilés aux fonctionnaires de l’Etat membre d’intervention. La Belgique prendra donc à sa charge les soins prodigués à la policière française blessée.