Belgique

L'histoire est kafkaïenne, touchant à des enseignants d'écoles francophones fondamentales à Rhode-Saint-Genèse et Wezembeek-Oppem, communes à facilités de la périphérie.

Les autorités flamandes cassèrent leur nomination communale, arguant qu'ils ne possédaient pas un diplôme d'études en néerlandais ou un certificat de connaissance en néerlandais délivré par le Selor (fédéral), alors même que certains possédaient le certificat de connaissance approfondie du néerlandais délivré par une Commission d'examen ad hoc de la Communauté flamande. Les communes ont recouru au Conseil d'Etat contre ces annulations. Lequel, y perdant son latin, posa en février 2005 des questions préjudicielles en cascade à la Cour d'arbitrage. Celle-ci s'enfila une armada de mémoires, s'interrogeant notamment sur la compétence de ladite Commission flamande. L'épilogue (arrêt 65/2006, ce 3 mai) est plutôt favorable aux francophones.

Pas pour les premières réponses: ce n'est pas parce que les intéressés enseignent en français dans une école francophone qu'ils pourraient se permettre de ne pas connaître le néerlandais. Sinon, «on omet que la langue administrative (le néerlandais) et la langue de l'enseignement (le français) ne coïncident pas». Or, «le système des facilités ne porte pas atteinte au caractère en principe unilingue de la région de langue néerlandaise»...

Reste à voir le degré et les modalités de cette connaissance requise du néerlandais. C'est ici que les francophones ont gain de cause. Précisément, la Cour estime qu'un article (53) des lois de 1966 sur l'emploi des langues viole, comme «disproportionné», le principe d'égalité constitutionnel en ce qu'il empêche ces enseignants d'être nommés sur base d'un diplôme de connaissances linguistiques adapté à leur fonction: «Il convient de tenir compte de ce que ces enseignants sont nommés pour dispenser un enseignement en français».

© La Libre Belgique 2006