Belgique

Entre les communes et les sociétés de logement, le compagnonnage est nécessaire, pas toujours simple, parfois même sulfureux. Faut-il le rappeler? Le dévoilement de deux audits catastrophiques et jusque-là refoulés sur «La Carolorégienne», il y a juste 1 an, a eu l'effet d'un jeu de dominos, à force révélations, audits, enquêtes: à ce jour, on compte 15 sociétés sous commissaires spéciaux, 13 sociétés dont des dossiers ont été transmis au Parquet, 11 directeurs licenciés ou démissionnés, 8 sociétés sous audit supplémentaire...

Les pouvoirs locaux sont, forcément, concernés sinon impliqués. Structurellement, puisque les sociétés de logement de service public (SLSP) en Wallonie comme les sociétés immobilières de service public (SISP) à Bruxelles sont des sociétés anonymes ou des coopératives au capital desquelles souscrivent notamment les communes ou CPAS de communes desservies. Pratiquement, puisque la société de logement en Wallonie est l'opérateur immobilier des actions des plans communaux de logement. Politiquement, puisque les «affaires» sont souvent le fait de mandataires cumulards en place dans les communes et les sociétés, avec confusion de rôles et de biens; et que de mauvais usages de pouvoir ont existé ou persistent, à confondre logement social avec mine clientéliste.

Dès avant «La Carolo», dans sa première de trois (!) réformes du code wallon du logement, l'actuel gouvernement régional avait convenu, alors non sans peine, de désigner les représentants locaux aux conseils d'administration des SLSP à la proportionnelle des conseils provinciaux, communaux, de l'aide sociale concernés. Auparavant, seule la représentation majoritaire était requise, et il arrivait que seule la représentation socialiste soit assurée... Depuis, l'exigence proportionnelle a gagné tous les niveaux.

Deuxième niche de réformes, en phase avec notre sujet communal: les incompatibilités. Les directeurs-gérants des SLSP ne pourront plus être bourgmestres ou échevins, ou députés permanents, d'une commune ou d'une province sociétaires. Les commissaires de gouvernement, de même. D'autre part, les sociétés devront présenter aux conseils communaux leurs budgets et comptes, et leur plan stratégique de gestion. C'est bien le moins.

Tertio, l'attribution des logements sociaux, objet des pires politisations. Les comités d'attribution seront certes choisis à la proportionnelle des conseils d'administration, mais ne pourront plus compter de mandataires politiques. Qu'est-ce que cela change? «On supprime le délit de tentation, explique André Antoine, ministre wallon (CDH) du Logement: la tentation d'attribuer un logement pour que la personne qui l'octroie en soit gratifiée électoralement». Et puis, on reverra les critères. Plutôt que de donner des dérogations au coup par coup, devenues la règle, on permettra aux sociétés, de manière préalable et collective, d'adopter un règlement complémentaire de bonifications, qui correspond à ses réalités spécifiques (par exemple: beaucoup de chômeurs).

Réformes suffisantes? Réformes respectées? Deux énigmes à ce jour. A suivre...

© La Libre Belgique 2006