Belgique

C’était garanti sans facture : les partis ont réagi au quart de tour à la décision du Tribunal d’application des peines (TAP) de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions. On n’aurait sans doute pas entendu un seul commentaire politique si l’ex-femme de Marc Dutroux s’était vu opposer un refus à sa cinquième demande de libération

Malgré le strict respect du dispositif et des délais légaux relatifs à la libération conditionnelle, le "cas Martin" ne passe pas la rampe politique. L’annonce de la sortie de prison de la femme la plus haïe du pays "provoque une indignation forte et compréhensible largement partagée", relève Ecolo. "La Belgique est incontestablement perturbée", renchérit Charles Michel, président du MR. "On ne peut pas en vouloir à la justice, c’est aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités et de changer la loi", estime-t-il.

Les propositions pleuvent donc pour modifier une législation précisément mise en place au lendemain de l’affaire Dutroux, qui avait fait vaciller les systèmes policier et judiciaire au cœur de l’été 1996. Marc Dutroux, le bourreau de Julie, Mélissa, An et Eefje avait commis ses actes odieux alors qu’il bénéficiait d’une liberté conditionnelle octroyée par Melchior Wathelet Sr, ministre (CDH) de la Justice à l’époque. On décida dans la foulée que ce ne pouvait plus être une compétence laissée à l’arbitraire d’un ministre, mais qu’il fallait la confier à une véritable juridiction : le Tribunal de l’application des peines.

Depuis la création de ces TAP, les détenus passent plus de temps derrière les barreaux avant d’obtenir une libération sous conditions. En principe, les primodélinquants sont libérables au tiers de leur peine; dans les faits, ils en purgent au moins la moitié

Il n’empêche : du côté politique, quel que soit le bord, on penche pour une plus grande sévérité pénale. Des souhaits qu’on retrouve d’ailleurs texto dans l’accord concocté par le gouvernement Di Rupo. "Pour des infractions d’une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l’attentat à la pudeur ou l’enlèvement de mineur, le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité" - le cas de Mme Martin. Dans ce texte qu’on dirait taillé sur mesure pour l’ex-épouse Dutroux, le gouvernement instaure déjà une "période de sûreté", peine minimale à purger. Autre modification prévue par l’accord, que les partis de la majorité PS-CDH-MR-SP.A-CD&V-Open VLD veulent mettre en œuvre : la récidive de crime sur délit, si l’auteur a déjà été condamné à une peine de 3 ans minimum dans les 10 ans qui précèdent. S’y ajoute désormais le souhait d’instaurer la possibilité, pour le parquet comme pour les parties civiles, de faire appel d’une décision du TAP.