Belgique

Le 8 octobre prochain, les élections communales se déroulent pour la première fois selon des règles différentes dans les trois Régions du pays. L'un des volets des accords du Lambermont consacrait en effet la régionalisation de la loi communale.

La grande différence entre les Régions est relative au mode de désignation des bourgmestres. Seule la Région wallonne a vraiment changé fondamentalement les choses. Le bourgmestre y sera le candidat qui aura recueilli, sans tenir compte de l'effet dévolutif de la case de tête, le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante parmi celle qui composent la majorité. Autre grande nouveauté: le droit de vote des électeurs d'origine non-européenne. Les Européens pourront quant à eux voter pour la deuxième fois.

L'élection directe des bourgmestres a été au coeur des discussions politiques sous la précédente législature régionale mais on s'est rapidement rendu compte des dangers du système. Les craintes concernent notamment l'élection d'un bourgmestre Vlaams Belang à Anvers ou plus généralement l'élection d'un bourgmestre qui ne disposerait d'aucune majorité au Conseil communal.

Finalement, la Flandre et Bruxelles n'ont rien changé. Seule la Wallonie a modifié les règles du jeu.

Dans les trois Régions, les listes doivent comprendre le même nombre d'hommes et de femmes. En Wallonie et à Bruxelles, les deux premières places doivent être occupées par un homme et une femme. En Flandre, la présence des deux sexes est obligatoire sur les trois premières places.

En Wallonie et à Bruxelles, la règle est restée la même qu'en 2000 pour l'effet dévolutif du vote en case de tête. Elle est réduite de moitié. En Flandre, le vote en case de tête ne compte plus que pour un tiers.

Par ailleurs, la Constitution impose la présence d'au moins un représentant de l'autre sexe dans les Collèges des bourgmestre et échevins. Des voix s'étaient élevées en Wallonie pour pointer du doigt la difficulté de mettre en oeuvre cette disposition, essentiellement dans des petites communes, si aucune femme n'est élue ou ne souhaite devenir échevine.

Le gouvernement a donc convenu que la majorité pourra alors désigner un échevin à l'extérieur du Conseil communal. Il n'a pas souhaité que ce poste revienne à une personne siégeant dans l'opposition, pour respecter le choix de l'électeur.

Toujours en Wallonie, le président du CPAS siégera à l'avenir dans le Collège avec voix délibérative, sauf lorsqu'il s'agira d'exercer la tutelle sur le CPAS. Le Collège des bourgmestre et échevins devrait en outre devenir le "Collège communal".

Une règle similaire est prévue en Flandre à partir de 2012.

Pour améliorer le fonctionnement démocratique des communes, on a aussi instauré en Wallonie le principe de la motion de méfiance constructive en vue du remplacement d'un ou de plusieurs membres du Collège qui, pour des manquements avérés, n'auraient plus la confiance d'une majorité d'élus.

Quant à la Flandre, elle a prévu que les membres de l'éxécutif seront obligé de prouver leur connaissance du néerlandais.

Dans la Région de Bruxelles-capitale, les modifications intervenue visent surtout à améliorer la mise en place des majorité avec notamment des modifications dans les règles de présentation des bourgmestres et échevins. Ceux-ci devront avoir le soutien d'une majorité à la fois au sein de la liste dont ils sont issus et du Conseil communal. De plus, les délais d'installation du Conseil et du Collège sont raccourcis