Belgique

Le 3 octobre, la Régie des bâtiments, qui entend vendre un immeuble inoccupé qui lui appartient, à Namur, et qui a abrité en son temps les Archives de l’Etat, décidait d’agir par requête unilatérale aux fins d’obtenir l’expulsion d’un groupe de squatters qui occupaient le bâtiment depuis la mi-septembre.

Le 4 octobre, le président du tribunal de première instance de Namur ordonnait aux occupants de quitter les lieux dans les huit jours et, à défaut, permettait à la Régie de procéder à leur expulsion.

L’un d’entre eux a fait tierce opposition et obtenu du tribunal de première instance de Namur, agissant en référé, l’annulation de la décision du 4 octobre.

C’est la démarche de la Régie des bâtiments qui a été mise en cause. Le tribunal a estimé que la Régie était en mesure d’identifier les occupants de l’immeuble. En choisissant d’agir par requête unilatérale, alors qu’elle avait la possibilité de porter le débat sur un mode contradictoire, la Régie a privé en quelque sorte des personnes précarisées, dont certaines sont malades, de la possibilité de se retourner et a affiché sa volonté de les expulser sans possibilié de relogement, dit en substance le tribunal, pour qui le recours à la requête unilatérale n’était pas justifié.

Le tribunal observe, en effet, que “la question de la légitimité éventuelle d’une occupation précaire d’un immeuble vide, propriété d’un organisme d’intérêt public, occupé par des citoyens sans abri, sans ressource et sans aide sociale concrète, à une époque où la précarité grandissante d’une partie de la population préoccupe tant les instances officielles que les citoyens, mérite d’être débattue dans le cadre d’un procès contradictoire et non au détour d’une procédure exceptionnelle, à l’occasion de laquelle une seule voix à la possibilité de se faire entendre.”

Le tribunal constate aussi que l’immeuble était occupé depuis la mi-septembre et que la requête de la Régie n’a été déposée que le 3 octobre. “Ce délai est incompatible avec l’extrême-urgence dont se prévaut la Régie des bâtiments”, scande l’ordonnance.

Bref, la juge namuroise a décrété que l’ordonnance du 4 octobre devait être rétractée dans toutes ses dispositions. Pour obtenir l’expulsion des squatters de la rue d’Arquet, la Régie des bâtiments, qui dépend, rappelons-le, du ministère de l’Intérieur, devra s’y prendre autrement.