Belgique

LE SÉNAT A VOTÉ l'inscription du concept de développement durable dans la Constitution. Il s'agit d'en faire un objectif de politique générale pour le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions. La proposition de révision de la Constitution, dont l'initiative revient aux sénateurs Jean Cornil (PS), Fauzaya Talhaoui (Spirit) et Bart Martens (SP.A), nécessitait une majorité des deux tiers. Le texte était soutenu par l'ensemble des formations sauf Ecolo et le VB. L'inscription de ce concept dans la Constitution ne créera pas de droits subjectifs dans le chef des citoyens qui ne pourront donc pas l'invoquer devant les tribunaux. Mais, «symboliquement c'est important», a dit Jean Cornil. Cosignataire, le sénateur CDH Francis Delperée a insisté sur le caractère synthétique du texte. «Le texte voté par le Sénat contient une obligation dite de «standstill» qui consiste à ne pas revenir sur des acquis sociaux, économiques et environnementaux.»

© La Libre Belgique 2006