Belgique

C’était le 14 juillet dernier. On attendait que la cour d’appel de Bruxelles rende son arrêt, qui aurait peut-être mis un terme définitif à la saga judiciaire du DHKP-C, après trois premiers jugement et arrêts invalidés. Mais la cour avait en réalité annoncé une inattendue réouverture des débats. Et, comme annoncé alors, celle-ci s’est produite mercredi.

Le DHKP-C ? Un groupe turc d’extrême gauche qualifié de terroriste par la Turquie, l’Europe et les Etats-Unis, mais dont les membres belges, qui ont longtemps tenu un "bureau d’information" à Bruxelles, réfutent cette qualification. Six d’entre eux sont pourtant toujours poursuivis, après la découverte, en septembre 1999 à la faveur d’un incendie dans un appartement conspiratif de Duinbergen, de matériel suspect, armes y compris. Il s’agit de Musa Asoglu, Bahar Kimyongur, Sukriye Akar, Zerrin Sari, Kaya Saz et Fehriye Erdal (celle-ci étant en fuite depuis février 2006).

Toujours est-il qu’on a cette fois évoqué de nouvelles réquisitions du parquet fédéral, qui pourraient être revues à la baisse. Il réclamerait en effet des peines allégées si la cour devait estimer, comme c’est l’enjeu de l’actuel débat, qu’il convient de procéder à une requalification des préventions, du moins de l’une d’elles. C’est que les six sont poursuivis pour association de malfaiteurs, terrorisme et constitution d’organisation criminelle.

Or la loi qui régit cette dernière prévention a été modifiée en 2005 pour étendre sévèrement le concept d’organisation criminelle. Alors que les faits en cause remontent, comme déjà dit, à 1999.

En clair : si la cour considérait que l’ancienne législation doit être d’application, le ministère public réclamerait des peines moins sévères qu’en son réquisitoire initial, soit 5 ans pour Musa Asoglu (au lieu de 10) et 4 ans pour les autres prévenus (au lieu de peines de 5 à 7 ans).

La cour se demande par ailleurs si certains prévenus ne doivent pas répondre des faits en tant que membres de cette organisation criminelle/association de malfaiteurs, plutôt qu’en tant que ses dirigeants.