Belgique

Fin des débats, vendredi, à la cour d’appel de Bruxelles qui juge cette semaine les six inculpés du procès dit "DHKP-C", du nom de ce groupe turc d’extrême gauche, pour leur éventuelle appartenance à une organisation terroriste, à une organisation criminelle et à une association de malfaiteurs. Le DHKP-C est qualifié de terroriste par la Turquie, l’Europe et les Etats-Unis.

Les suspects nient cependant cette appartenance. Dès le début des débats, lundi dernier, la défense avait d’ailleurs soulevé des arguments en vue de la suspension, voire de l’arrêt du procès, notamment au motif que les méfaits reprochés aux suspects seraient des délits politiques. Ce qui avait été rejeté.

Bref, ces trois préventions résument la position du parquet fédéral, comme cela fut déjà le cas devant d’autres tribunaux (Bruges, Gand, Anvers) puisque, d’appel en cassation, on en est arrivé au quatrième procès sur le sujet.

Position qui fait que le parquet fédéral réclame cette fois des peines allant jusqu’à dix ans de réclusion. Les demandes les plus lourdes visent Musa Asoglu et Bahar Kimyongür qui, selon le parquet toujours, sont bien les leaders d’une organisation terroriste. "Donner de la publicité à des attaques terroristes, c’est aussi du terrorisme", avait-il déclaré. Avec les quatre autres suspects, Asoglu et Kimyongür auraient selon lui également mis sur pied une bande et une organisation criminelle.

Or on s’est rendu compte vendredi que, la défense terminant les débats, elle exploitait elle aussi des arguments déjà entendus. Comme la répression contre les opposants turcs dans les années 90, qualifiée de "violente et barbare", à tel point qu’il pouvait être fait appel à "l’état de nécessité". La défense s’est du reste montrée virulente à l’égard du ministère public, l’accusant de justifier de telles pratiques en accordant à la Turquie le label d’ "Etat démocratique". Agir de la sorte, c’est participer à des crimes contre l’humanité, a-t-elle soutenu. Et, tenant compte du fait que la cour d’appel pourrait ne pas suivre son raisonnement, la défense a donc aussi plaidé à titre subsidiaire que cet état de nécessité soit retenu, avec contrainte irrésistible, voire légitime défense à la clef.

Les inculpés, membres du DHKP-C résidant en Belgique, soutiennent d’ailleurs n’avoir participé à rien de terroriste. Pour eux, parler de la Turquie et de leur groupe, distribuer des tracts, c’est mettre en œuvre la liberté d’expression, et non être terroriste.

On saura bientôt lesquels, parmi ces arguments répétés, auront été entendus par la cour (l’affaire a été mise en délibéré).

Jusqu’ici, le ministère public a en tout cas obtenu gain de cause à deux reprises (procès correctionnel et premier appel) et la défense, une fois (deuxième appel). Qu’en sera-t-il donc cette fois ? Réponse prévue pour le 14 juillet.