Belgique

Parmi les éléments essentiels du contrat de location que s'apprêtent à signer des milliers d'étudiants en Belgique, la durée du bail est fondamentale. Durant l'année académique, les cours et les sessions d'examens s'étalent sur dix mois, de septembre à juin. Il y a évidemment la session de rattrapage, en août-septembre. Mais beaucoup d'étudiants soumis à cette deuxième session préfèrent étudier à domicile. Pour ceux-là et ceux qui réussissent en première session, une location de kot de 12 mois est superflue. Problème: les propriétaires acceptent de plus en plus difficilement de «perdre» deux mois de loyer par an. La majorité d'entre eux ne propose plus que des baux de 12 mois. Pour les parents de l'étudiant, la différence est sensible: pour un loyer mensuel de 200 euros, par exemple, cela fera tout de même 400 euros de plus à payer sur l'année. L'une des revendications du Syello, le syndicat des étudiants locataires (lire en page 3), consiste à réclamer une généralisation des contrats à 10 mois. A tout le moins en option, l'étudiant pouvant choisir de rester les 12 mois si une seconde session se profile. Les services sociaux des universités proposent généralement déjà des contrats de 10 mois, par le biais de leur service logements. Et en principe, les étudiants peuvent activer une option pour deux mois supplémentaires. Les particuliers et les agences immobilières ont évidemment d'autres impératifs de rentabilité de leurs biens. Depuis quelques années, ils ont éliminé progressivement les offres à 10 mois. Ce qui engendre un autre problème. Certaines agences immobilières sont dans l'incapacité d'établir tous les états des lieux de sortie fin août, ce qui les conduit à les réaliser au cours du mois de juillet. Situation paradoxale puisque l'étudiant est censé occuper les lieux jusqu'à la fin des vacances... Dans une décision récente, un juge a estimé que lorsque le contrat est établi pour une durée de 12 mois, l'état des lieux de sortie doit être dressé au terme de cette période. Cette jurisprudence sera-t-elle appliquée cette année?

© La Libre Belgique 2006