Belgique

L’enquête sur le Kazakhgate a pris un nouveau tournant jeudi. Le parquet de Bruxelles a indiqué dans un communiqué que le dossier relève dorénavant "de la compétence exclusive du parquet général". Mais ce transfert inquiète le député Ecolo Georges Gilkinet. Il y voit un vice de procédure potentiel.

Jeudi, le parquet de Bruxelles annonçait avoir "appris récemment un nouvel élément" dans le cadre de l’information judiciaire sur l’ancien président du Sénat, Armand De Decker (MR), également avocat. Il lui est, entre autres, reproché un trafic d’influence dans le cadre de la transaction pénale que son client, Patokh Chodiev, avait conclue en juin 2011 dans des circonstances troubles. L’Elysée serait notamment intervenue.

"Dans la mesure où ce complément d’enquête concerne un magistrat, la réalisation des devoirs d’information relève […] du parquet général", a précisé le parquet de Bruxelles. La presse a largement répercuté vendredi que le magistrat en question serait Jean-François Godbille, l’avocat général près la cour d’appel de Bruxelles. Or, de précédentes informations ont fait apparaître que ce dernier aurait cosigné, en 2011, la transaction pénale de Patokh Chodiev, avec Patrick Dewolf, substitut au parquet financier de Bruxelles. M. Godbille a toutefois nié être le cosignataire.

A cause du privilège juridiction

Quoi qu’il en soit, le transfert du dossier sur le Kazakhgate se justifie par "le principe de privilège de juridiction", soulignait le parquet. Cette notion signifie qu’une personne doit être jugée (ou une enquête doit être diligentée contre lui) par une juridiction autre que celle à laquelle un justiciable lambda serait confronté. C’est le cas pour un membre de la cour d’appel. Et c’est ici que le député Georges Gilkinet tire la sonnette d’alarme.

L’écologiste fait référence à une circulaire du Collège des procureurs généraux, datant du 18 avril 2012, à propos du privilège de juridiction. Il y est clairement indiqué que, dans le cas d’un membre de la cour d’appel, tel que Jean-François Godbille, les pièces du dossier doivent être remis au ministre de la Justice. Celui-ci les adresse à son tour au procureur général près la Cour de cassation. Lequel pourra renvoyer l’affaire, s’il y a lieu, à une autre cour d’appel. L’idée, en résumé, est que le magistrat ne soit pas jugé par des collègues de son ressort. Or, dans le cas présent, le parquet de Bruxelles a transféré l’affaire au parquet général de… Bruxelles.

"Agir avec prudence"

Le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), s’est refusé à tout "commentaire dans des affaires en cours". Du côté d’Ecolo, "notre souci dans le Kazakhgate est que la justice mette en œuvre tous les moyens pour aboutir à la vérité, quelle qu’elle soit. Je m’étonne que le dossier reste à Bruxelles dès lors que l’enquête implique un magistrat bruxellois", commente M. Gilkinet, qui interrogera Koen Geens à la Chambre mercredi prochain. Selon lui, l’affaire aurait dû relever du parquet général d’un autre ressort. "Il convient d’agir avec prudence pour éviter un vice de procédure", termine-t-il.