Belgique

Le système était, de l’avis même des enquêteurs, particulièrement astucieux et sophistiqué. Il aurait permis à des restaurateurs de ne pas déclarer une partie de leur chiffre d’affaires. Le système a été dénoncé en 2009 à l’Inspection des impôts. Celle- ci a saisi la justice et, mardi, le juge d’instruction bruxellois Hervé Louveaux a ordonné 36 perquisitions pour vérifier s’il y a bien eu fraude. On en est toujours au stade des soupçons : aucune inculpation ou arrestation n’ont été prononcées.

Tout part d’une société qui développe notamment des logiciels de gestion de caisse établie à Forest, Restomax. Ceux-ci permettaient vraisemblablement de dissimuler une partie du chiffre d’affaires. Avec une clé USB, il était possible d’accéder à distance au programme de gestion de caisse.

Il s’agissait d’un système particulièrement intelligent, relate Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet de Bruxelles. Les additions qui avaient été payées par cartes ainsi que celles qui avaient fait l’objet de la délivrance d’une souche TVA n’étaient pas supprimées de la comptabilité. Il en allait tout autrement pour les autres : le système retirait automatiquement un certain nombre de consommations. Mais pas au hasard : c’est ainsi que, par exemple, si un plat principal était retiré des comptes, les boissons ou l’éventuel dessert l’étaient également.

Trente-six perquisitions ont été ordonnées mardi. La plupart visaient des collaborateurs de la société Restomax. Mais il y a eu aussi une douzaine de restaurants, à Bruxelles, Waterloo, Wavre, Liège et Overijse. Parmi ceux-ci, des grandes tables comme La maison du cygne, installée sur la Grand-Place à Bruxelles. De nombreux ordinateurs et des caisses enregistreuses ont été saisis pour examen. Pour le parquet, il est encore trop tôt pour citer le montant de cette fraude.

Actuellement, le fisc ne peut contrôler les caisses enregistreuses des restaurants. Mais cela changera à partir de 2013, date à laquelle tous les restaurants devront être équipés d’une caisse spéciale sur laquelle le fisc pourra vérifier toutes les opérations. Aucune falsification ne sera possible sur ces caisses, affirme le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale Carl Devlies (CD&V).

Ce n’est pas la première fois qu’une telle fraude est mise à jour. Un juge d’instruction de Termonde, informé par l’Inspection des impôts, enquête sur des logiciels développés pour des pharmacies qui leur auraient permis de dissimuler une partie du chiffre d’affaires.