Belgique

Des années d'instruction, des mois d'audience, un réquisitoire sévère et, in fine, un jugement impressionnant de densité qui, pour le volet pénal, a accouché d'une souris. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a retenu, vendredi, une simple déclaration de culpabilité à l'égard de l'ancien PDG du groupe Schneider, Didier Pineau-Valencienne, qui «profite» donc du dépassement du délai raisonnable.

On est donc loin des quatre ans avec sursis et des 150 millions d'euros de confiscation requis par le ministère public contre DPV.L'homme d'affaires français estimait que la juge Laurence Massart «avait fait mentir Simenon. Dans «Les trois crimes de mes amis», l'écrivain belge écrit qu'il est difficile d'expliquer la vérité alors que les romans paraissent plus convaincants. La présidente a montré le contraire en s'en tenant aux faits».

Pour quatorze des quinze autres prévenus, les poursuites ont été déclarées irrecevables, prescrites ou non établies. Ils sont donc blanchis. Un seul a été condamné: Mahmoud Tiar. Ce dirigeant de sociétés évoluant dans la galaxie de Schneider, qui ne s'était jamais présenté à l'audience, a écopé de deux ans ferme.

Les «seize» étaient poursuivis pour faux, escroquerie et blanchiment pour des faits liés à la gestion, au début des années 90, des filiales belges de Schneider, Cofibel et Cofimines. Le groupe français avait ensuite lancé une OPA contre ces filiales. Leurs actionnaires minoritaires, qui s'estimaient lésés, avaient dénoncé les conditions de cette offre publique d'achat.

Etaient-ils déçus à l'issue du procès? Pas vraiment. Pour l'une des parties civiles, André de Barsy, qui peut espérer des dommages et intérêts pour ses préjudices matériel et moral, «plusieurs préventions ont été établies. Le jugement, d'anthologie, a montré que les opérations dénoncées participaient d'une culture d'entreprise qui bafouait le souci d'autonomie des actionnaires et des filiales et que c'était bien la direction du groupe Schneider qui faisait régner cette culture».

Des reproches mais...

Il est vrai que le tribunal a retenu comme établies à l'encontre de M.Pineau-Valencienne deux préventions de faux et d'escroquerie commises lors de ces OPA.Après avoir qualifié DPV de fin stratège, MmeMassart a toutefois indiqué que Didier Pineau-Valencienne savait que les données reprises dans le prospectus de l'OPA étaient fausses, ce qui était préjudiciable aux actionnaires minoritaires.M.Pineau-Valencienne a pris conscience assez tard de ces faux et il les a couverts, alors qu'il aurait dû, au contraire, «donner un coup de balai dans la fourmilière».

Mais les reproches de la présidente sont également allés à l'instruction, lancée voici plus de dix ans. «Les retards enregistrés par la justice ne sont pas imputables aux prévenus», dit le jugement. Et toc. Le tribunal n'a pas été très tendre non plus avec les dirigeants belges de Cofibel et de Cofimines et certains cadres de Schneider dont la responsabilité a été mise en évidence mais qui n'en ont pas moins été acquittés.

Les intérêts civils ne seront liquidés qu'en novembre lors d'une prochaine audience et après qu'un expert aura rédigé un rapport demandé par le tribunal. Plusieurs parties civiles n'ont toutefois plus aucun espoir à se faire.

Pour plusieurs avocats, ce jugement doit être qualifié d'exemplaire.

Il devrait à tout le moins satisfaire les milieux économiques et diplomatiques franco-belges.

© La Libre Belgique 2006