Belgique

Il suffit parfois d’une simple question orale à la Chambre pour lever un beau lièvre. C’est ce qu’a fait, mardi en commission de l’économie, le député Kristof Calvo (Groen !) en demandant au ministre du Climat et de l’Energie, Paul Magnette (PS), si, "au cours des cinq dernières années, des infractions avaient été constatées concernant l’application de la loi du 9 février 1981", c’est-à-dire, en clair, si des entreprises belges avaient contourné la procédure en vigueur lorsqu’il s’agit d’exporter du matériel nucléaire susceptible d’être utilisé à des fins militaires vers un pays "sensible".

La réponse du ministre nous informe qu’en effet, deux plaintes ont été déposées à cet égard devant les instances judiciaires. La première pour l’exportation de poudre de zirconium vers l’Iran en 2008 et l’autre pour l’exportation d’uranium appauvri vers l’Iran également, sans autre précision de date. Aucune information n’a été apportée sur l’identité des sociétés incriminées, même s’il apparaît qu’elles seraient toutes les deux situées sur le territoire flamand.

Dans le premier cas, la plainte s’appuie sur l’article 1 de la loi, précise le ministre. Or, ce point de droit impose à toute entreprise qui veut transférer du matériel nucléaire vers un pays qui n’a pas d’armes nucléaires de disposer d’une autorisation préalable, délivrée par le ministre fédéral de l’Energie, et ce, après avoir soumis son dossier à la Commission d’avis pour la non-prolifération des armes nucléaires (Canpan).

Pour ce qui est de l’uranium appauvri, c’est l’article 5 de l’arrêté royal du 12 mai 1989 qui n’aurait pas été respecté. Cet article impose à l’exportateur, lorsqu’il s’agit de matériel nucléaire non soumis à autorisation, de néanmoins informer la Canpan de son projet au moyen d’un formulaire ad hoc, ce qui n’aurait donc pas été fait en l’occurrence.

L’affaire interpelle. Car, dans les deux cas, il s’agit a priori de matériel à double usage, à savoir civil ou militaire. Or, en Iran, on sait combien les autorités de ce pays entretiennent la confusion entre le nucléaire civil, destiné à produire de l’électricité, et militaire, à savoir la bombe atomique. La poudre de zirconium peut en effet être utilisée dans la fabrication des gaines de combustible nucléaire, et ce, dans les deux filières.

Pour l’uranium appauvri, c’est moins clair, même si certains n’hésitent pas à y voir également un matériel qui pourrait être enrichi pour retrouver des propriétés qui l’amèneraient à permettre un usage fissile. Mais, de manière générale, l’uranium appauvri est plutôt prisé dans la fabrication d’armes conventionnelles, car il apporte aux munitions, grâce à sa très forte masse, une grande capacité de perforation des blindages.

Ce n’est pas la première fois qu’une exportation "délicate" de matériel nucléaire pose problème en Belgique. En septembre 1999, un incident identique s’était même mué en véritable crise politique au sein de la majorité arc-en-ciel. Quatre jours après sa désignation comme secrétaire d’Etat à l’Energie, Olivier Deleuze (Ecolo) avait décidé de revenir sur une décision prise par son prédécesseur, le PSC Jean-Pol Poncelet et validée par Elio Di Rupo (PS) en suspendant une licence à l’exportation accordée à l’entreprise Alstom pour une vente au Pakistan de matériel électronique lié au nucléaire et considéré comme à double usage. La mésentente de l’équipe Verhofstadt sur ce contrat pourtant mince - 60 millions de francs belges - avait tourné au psychodrame, lequel avait finalement trouvé son issue dans un compromis jugé alors habile, la licence étant octroyée moyennant une foultitude de conditions dans lesquelles chacun trouvait son compte. Olivier Deleuze y avait toutefois perdu des plumes, la compétence lui ayant été retirée au profit de ministre des Affaires étrangères, Louis Michel.

Certes, on n’en est pas là, mais il est peu de dire que les choses ne resteront pas en l’état

M.Bu. et X.Du.