Belgique

Avec les récentes "affaires" qui secouent le MR, les écologistes commencent à s’énerver et à réclamer un tour de vis supplémentaire dans la morale politique. En particulier, ils réagissent aux accusations graves qui visent Armand De Decker dans le cadre de l’affaire Chodiev. Pour faire court, le bourgmestre d’Uccle est suspecté d’avoir joué de son influence politique (il était vice-président du Sénat, à l’époque) pour faire adapter la loi belge sur la transaction financière en matière pénale. Ces adaptations auraient permis à Patokh Chodiev, un riche homme d’affaires kazakh installé en Belgique, de bénéficier d’une telle transaction dans une affaire de fraude. Armand De Decker aurait alors reçu 734 000 euros de l’avocate de Chodiev.

Mais le politicien MR nie catégoriquement : en fait, il aurait bien reçu de l’argent (mais moins que le montant évoqué) de la part de l’avocate mais uniquement pour des prestations en tant qu’avocat : il a négocié avec le parquet général une transaction pénale dans le dossier Chodiev et a été rémunéré pour ces prestations sous la forme d’honoraires. Voilà sa version.

Fédéral : rien

Quoi qu’il en soit, à la lecture des derniers rebondissements dans cette affaire, le député Ecolo Georges Gilkinet réclame que le monde politique mette en place très rapidement la commission de déontologie dont le principe avait été validé par la 6e réforme de l’Etat. Une loi la créant en théorie a même été votée le 6 janvier 2014, mais, depuis lors, plus rien. Ou presque rien…

Cette commission compétente pour examiner les cas de conflits d’intérêts, les problèmes d’éthique et de déontologie qui pourraient concerner un mandataire public fédéral (parlementaires, ministres, mais aussi chefs de cabinet, commissaires du gouvernement, etc.) semble renvoyée aux calendes grecques.

"En l’occurrence, si cette commission avait été créée, Armand De Decker aurait pu demander au préalable à cette instance si ses activités d’avocats qui sont visés dans le dossier du "Kazakhgate" étaient bien compatibles avec ses fonctions de parlementaire, relève Georges Gilkinet. On aurait pu lui enlever le doute de savoir si ces activités étaient déontologiques ou pas pour un mandataire politique tel que lui… Et s’il n’avait pas demandé cet avis, on aurait pu lui reprocher aujourd’hui de n’avoir pas pris ses précautions et toutes ses garanties par rapport à ses prestations dans le dossier Chodiev."

"Juges" de haut vol à trouver

Mais, donc, cette commission de déontologie n’est toujours pas mise en place à l’heure actuelle. Toutefois, il y a eu un appel à candidatures pour pourvoir aux douze postes (six francophones, six néerlandophones) de "juges" que doit compter la fameuse commission. Peuvent seuls être candidats des juristes de très haut vol (issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, des professeurs de droit au sein d’une faculté universitaire, etc.) et des anciens parlementaires et autres anciens mandataires publics (dirigeants de ministères, chefs de cab’, etc.).

Toutefois, malgré cet appel à candidatures, ça ne bouge toujours pas, dénonce l’élu écolo : "Il y a eu un appel à candidature, oui, mais encore faut-il que des gens se portent candidats… La déontologie en politique a un autre degré d’urgence aux yeux d’Ecolo que pour certains apparemment. Pourtant, les partis qui ont scellé la 6e réforme de l’Etat avaient accepté en même temps le principe de cette commission." Bref, Ecolo réclame la mise en place ultrarapide de cet organe.

Entités fédérées : rien de rien

Du côté des entités fédérées, il devrait également y avoir une commission de déontologie compétente pour les mandataires publics. En effet, le 30 janvier 2014, un accord de coopération relatif à la création d’une commission de déontologie et d’éthique a été signé à ce sujet entre la Région wallonne, la Communauté française et la Cocof (Commission communautaire française, qui représente les francophones de Bruxelles). Mais ici, c’est encore pire qu’au fédéral : il n’y a même pas eu d’appel à candidatures pour constituer le futur organisme compétent pour ces trois entités.

Ecolo a d’ailleurs envoyé le 18 février dernier une lettre indignée aux présidents des assemblées de ces niveaux de pouvoir : André Antoine (CDH) pour le parlement wallon, Philippe Courard (PS) pour le Parlement de la Communauté française et Julie de Groote (CDH) pour la Cocof. La lettre des verts est assez dure et soupçonneuse : "Pouvons-nous vous demander de nous informer de l’état d’avancement de l’installation de cette commission de déontologie et d’éthique ? Il semblerait que certains entendraient entraver la mise en œuvre de cette commission de déontologie et d’éthique ou entreprendraient en tout cas des manœuvres dilatoires en ce sens."

Problèmes juridiques

Un complot ? De l’inertie de la part de vieux barons qui n’ont pas envie de voir cette commission fonctionner un jour ? Contactée jeudi soir, Julie de Groote affirme que la création de cette commission commune aux entités fédérées suit son chemin. "L’accord de coopération avait été obtenu à l’arraché, explique-t-elle. Et, comme souvent dans ces cas-là, il subsiste des incertitudes juridiques concernant l’application de cette décision. Le Parlement wallon a par exemple décelé des problèmes de compatibilité avec les règles de droit wallon concernant les mandataires publics. Mais on souhaite bien la création d’une telle commission de déontologie. On n’a pas attendu l’affaire De Decker ou Ecolo pour continuer la procédure dans ce dossier."