Belgique

La Sabam a réagi, lundi, à l’annonce, samedi, par certains médias du fait que la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique réclamait 443 euros à l’employé d’une société d’installation de systèmes d’alarme de Farciennes, qui avait écouté de la musique sur son smartphone.

Explication de la Sabam : un délégué de la société a constaté que l’employé écoutait de la musique sur son smartphone sans écouteurs. Or, explique-t-elle, "des droits d’auteur sont dus dès qu’il y a utilisation de musique en dehors du cercle de famille".

Un accord de 2009

Et cela vaudrait également pour les entreprises. Un accord aurait été conclu, en octobre 2009, entre des secteurs d’entreprises avec les sociétés de gestion Sabam et Simim (les éditeurs de musique). Accord, dit la Sabam, qui a été approuvé par le gouvernement de l’époque. Cette "convention" détermine les tarifs et les modalités d’exécution en cas d’utilisation de musique dans des entreprises occupant plus de 8 équivalents temps plein, poursuit la Société des auteurs. "Ce qui était le cas dans l’entreprise concernée", dit-elle.

"Le mode de diffusion de la musique n’a pas d’importance, aussi longtemps que la musique est clairement audible par le personnel au sein de l’entreprise", poursuit-elle. Si un membre du personnel écoute sa propre collection musicale via des écouteurs, il n’y a pas de droits d’auteur dus. "Dans le cas de l’entreprise concernée, le délégué Sabam a constaté que des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur étaient audibles par le personnel. Le montant de 443 euros correspond à une redevance annuelle majorée du fait que de la musique a été utilisée sans licence préalable et que des frais de déplacement et de constat ont été occasionnés."

Cercle de famille

Me Alain Berenboom, spécialiste du droit d’auteur, n’est pas sur la même longueur d’onde. Il commence par rappeler que la Sabam ne peut intervenir et réclamer des droits d’auteurs ou le paiement d’une redevance que si la communication de la musique est publique.

Rien n’est dû et aucune autorisation n’est à demander à qui que ce soit en cas de communication privée. Il est admis que la diffusion d’une musique ou d’un programme au sein du "cercle de famille" n’est pas soumise à droits d’auteur ou à autorisation. Et le cercle de famille, précise Me Berenboom, ne suppose pas uniquement une intimité d’ordre affectif. Une réunion de personnes ayant une intimité professionnelle répond à la notion.

Pour qu’il y ait communication publique, il faut un nombre indéterminé mais suffisamment important de personnes qui soient concernées. Exemple : si l’on diffuse de la musique dans un magasin de vêtements où sont supposés se trouver un certain nombre de clients, il y a communication publique.

Mais, dit Me Berenboom, que la musique enregistrée sur un smartphone par un employé de bureau soit partagée avec les collègues de cet employé, dans l’enceinte du bureau, non accessible au public, et l’on se trouve en face d’une communication privée.

Quant à l’existence d’un accord qui aurait été passé entre la Sabam et certaines entreprises, il n’aurait pas de valeur légale, conclut l’avocat.