Belgique

Depuis dimanche, la loi Salduz est entrée en vigueur. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour voir concrétisé un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme consacrant le droit de tout citoyen suspecté d’avoir commis une infraction de recevoir l’assistance d’un avocat dès son premier interrogatoire. C’est une avancée et l’on ne suivra pas ceux qui jugent inopportune une loi à laquelle la Belgique ne pouvait échapper.

Certes, l’organisation d’une telle assistance coûtera plusieurs dizaines de millions d’euros par an. On peut espérer que le budget alloué à l’aménagement des commissariats de police mais surtout au paiement des avocats qui participeront aux permanences n’empêchera pas que de l’argent soit aussi affecté à d’autres missions confiées à la justice ou au fonctionnement des prisons.

Pour que cette loi, dont l’accouchement fut tout sauf aisé, sorte pleinement ses effets, il faudra aussi compter sur la bonne volonté de tous les acteurs concernés. Or, dans les milieux policiers, certains craignent encore que la présence d’un avocat complique l’enquête; plusieurs juges d’instruction voient la mesure d’un mauvais œil; d’aucuns ont critiqué le lobbying des avocats pour voir Salduz aboutir, comme si ces praticiens du droit n’avaient en tête que leur portefeuille.

La loi Salduz doit être un outil au service d’une justice plus soucieuse des droits de la défense, pas une pomme de discorde entre ceux qui sont censés l’appliquer. Il faut donc que tout le monde joue franchement le jeu.