Belgique

L’échevin de l’Etat civil de Malines a refusé, lundi, de célébrer un mariage car la future épouse a refusé de lui serrer la main en raison de ses convictions religieuses.

Le couple s’était présenté le matin à l’hôtel de ville où Marc Hendrickx, premier échevin N-VA, qui devait sceller leur union, les a accueillis par une poignée de main. La dame, de confession musulmane, ne lui a pas tendu la sienne. Du coup, il n’a pas accepté de les marier.

Marc Hendrickx a lui-même donné l’information sur sa page Facebook. "Elle a délibérément refusé de me serrer la main quand j’ai voulu la saluer, elle et son mari. Elle s’est référée à sa religion et à ses coutumes, écrit-il. Je lui ai fait comprendre qu’une telle salutation faisait partie de notre culture et de nos habitudes, certainement lors d’un mariage, que c’était une marque de respect." Les raisons religieuses n’ont pas leur place à l’hôtel de ville, poursuit-il. Il ajoute qu’il ne cédera pas. "Nooit !" - jamais.

Que va-t-il se passer ? La loi stipule que le mariage doit être célébré dans le lieu de résidence de l’un des deux conjoints. Le cas échéant, il n’y a pas de solution : l’homme et la femme habitent tous deux à Malines.

Légal ?

A la Ville de Bruxelles, l’échevin de l’Etat civil Alain Courtois (MR) adopte la même position tranchée : pas question de célébrer un mariage quand la future épouse refuse de lui serrer la main.

Légalement, un officier de l’Etat civil ne peut refuser un mariage que dans deux cas : si les époux ne remplissent pas les conditions pour pouvoir se marier (être âgé de 18 ans minimum; sans lien de parenté…) ou si la célébration peut être contraire à l’ordre public (en cas de mariage blanc ou forcé).

Même si l’on peut réprouver l’attitude de la mariée, rien n’indique qu’une commune puisse refuser un mariage pour cette raison. En cas de contestation devant le tribunal de la famille, le couple pourrait avoir gain de cause.


"Une poignée de main n'est pas une condition légale pour un mariage"

Le bourgmestre de Malines, Bart Somers (Open Vld), s'entretiendra dans les jours qui viennent avec tous les protagonistes du mariage que son premier échevin a refusé de célébrer.

"A Malines, l'État de droit doit demeurer le cadre et nous devons respecter le droit consacré par la loi de se marier. Dans ce cadre, nous défendons nos principes -certainement l'égalité des genres- par le dialogue et le respect mutuel, et nous cherchons ensemble des solutions. C'est la seule façon d'aller de l'avant", a réagi mardi M. Somers.

L'Open Vld est en coalition à Malines avec la N-VA et Groen. "Une poignée de main n'est pas une condition légale pour un mariage. Une ville doit toujours garantir le droit de pouvoir se marier selon la loi", a lancé la figure de proue des écologistes dans la cité, Kristof Calvo.

Selon lui, l'attitude de l'échevin N-VA ne correspond pas à la façon dont à Malines l'on appréhende le dialogue et l'on cherche des solutions.

"Agir et communiquer de la sorte -en jetant immédiatement l'incident sur les réseaux sociaux- est aussi peu courtois que de refuser de serrer la main", a-t-il ajouté. "La loi est la loi, et elle doit être respectée. A la suite des événements récents, les accords seront précisés. De tels incidents ne peuvent plus se reproduire. Pour cela, il faut mieux communiquer au préalable".

Interrogé par écrit, le ministre de la Justice, Koen Geens, avait rappelé que le Code civil énumérait limitativement les motifs de refus de célébration: soit les conditions prescrites pour se marier ne sont pas remplies, soit la célébration pourrait être contraire à l'ordre public. Le refus de serrer la main n'entre pas dans cette catégorie.

Le ministre s'était montré réservé à l'égard de la suggestion d'un député MR de modifier la loi pour y inclure ce motif. Il ne voyait pas comment en fixer les contours juridiques.