Belgique La directrice de la section fondamentale de l’implantation II de l’athénée royal "Serge Creuz" à Molenbeek (rue de la Prospérité) a été écartée de ses fonctions de manière abusive par la ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie-Martine Schyns (CDH). C’est, en tout cas, le Conseil d’Etat qui le dit dans un arrêt tombé le 10 septembre dernier. Dans cette décision, la juridiction suspend la mesure d’écartement sur-le-champ de la directrice parallèle à un dossier disciplinaire ouvert en juin dernier contre cette même personne.

Que lui reproche-t-on à la base ? Sur le plan disciplinaire, c’est assez lourd. Remarquons toutefois que l’avocat de la directrice, contacté hier, affirme avec force que ces reproches de nature disciplinaire sont absolument infondés. Mais voici tout de même leur contenu tels que le Conseil d’Etat les rapporte. En cause : la rémunération de quatre personnes pour la surveillance des enfants sur le temps de midi. Selon le vérificateur aux comptes de la Communauté française qui a enquêté sur place, la directrice en question n’a jamais fourni de documents officiels sur la rémunération de ces services. Or, selon l’administration, seules trois de ces personnes ont réellement presté ces surveillances, la quatrième personne étant la sœur de l’une des surveillantes.

Selon un rapport interne à l’administration, la directrice aurait donné l’ordre d’inscrire le nom de cette personne comme quatrième surveillante et exigé qu’on lui remette en main propre l’argent perçu pour cette personne. Ce manège aurait duré plusieurs mois.

La suite de la procédure : vu les accusations graves (détournement, escroquerie, abus de confiance), une procédure administrative a été intentée contre la directrice en plus de la procédure disciplinaire, plus lourde de conséquences éventuelles. Le but de cette action administrative était donc de lui faire faire "un pas de côté" dans l’urgence.

Mais cet écartement de la directrice est abusif et est de nature à lui porter gravement préjudice aux yeux, notamment des parents d’élèves et des élèves eux-mêmes puisque cette sanction pourrait être assimilée à une confirmation qu’il y a bien eu fraude de sa part quant à la rémunération de la surveillante. Or, comme déjà mentionné, le conseil juridique de la directrice affirme que l’enquête disciplinaire va conduire à disculper sa cliente.

Au-delà de ce préjudice potentiel, sur fond de présomption d’innocence, il apparaît également que la décision ministérielle de l’écarter a été prise sans que la directrice ait eu l’occasion de s’expliquer sur les accusations portées à son encontre suite à des couacs dans l’envoi des courriers de convocation.

Bref, vu cet imbroglio, le Conseil d’Etat a donc décidé de suspendre… la suspension administrative de la directrice. Au cabinet de la ministre Schyns, on préfère ne pas faire de commentaires, la procédure disciplinaire étant toujours en cours. Le porte-parole de la ministre rappelle cependant que la décision du Conseil d’Etat n’est qu’un petit élément dans le cadre d’une procédure plus vaste et qui va se poursuivre.