Belgique

Les dégâts matériels externes, en ce compris ceux causés aux vitrines, vitres et portes, seront couverts par l’assurance incendie de l’immeuble souscrite par le propriétaire du bâtiment. Une fois les dégâts évalués et un expert le cas échéant désigné, l’indemnisation interviendra en principe après 30 jours. 

La Ville de Bruxelles annonçait hier étudier la possibilité de prendre en charge la franchise. 

Pour les vols et dégâts à l’intérieur du commerce, le commerçant, souvent locataire du bien, devra d’abord vérifier s’il a bien souscrit une assurance habitation : pour rappel, celle-ci n’est pas légalement obligatoire dans le chef du locataire même si elle est parfois exigée par le propriétaire dans le contrat de bail. 

S’il a bien souscrit une telle police, le commerçant devra ensuite s’assurer qu’une clause vol y figure bien. A défaut d’un tel contrat, les commerçants devront espérer que les auteurs des faits soient identifiés et arrêtés pour se retourner ensuite contre eux et obtenir réparations. 

Enfin, en ce qui concerne les dégâts aux véhicules, une "grande omnium" interviendra dans tous les cas, là où c’est plus aléatoire pour une "petite omnium". Si vous avez un véhicule plus ancien, il est utile de vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique. 

Dans l’affirmative, elle pourrait être activée pour couvrir des frais d’avocats et espérer obtenir réparation en justice auprès des auteurs.