Belgique Aucun proche engagé en Belgique mais en France, 5% des députés engage leur famille.

Le travail d’assistants parlementaires est sous les projecteurs ces dernières semaines. De la France à la Belgique, les critères de la profession diffèrent. Le scandale Fillon a fait couler beaucoup d’encre. Le candidat du parti Les Républicains a été pointé du doigt par "Le Canard enchaîné" pour avoir engagé ses enfants et sa femme comme assistante parlementaire lors de ses mandats parlementaires. Son épouse aurait touché 7 900 euros bruts par mois. Dans l’Hexagone, cette pratique n’est pas illégale. Aucun texte ne proscrit à un élu de recruter un membre de sa famille.

En France, le principe fondamental est celui du député-employeur depuis la création de la fonction en 1975 : le député engage lui-même son assistant. Chaque parlementaire peut recruter jusqu’à cinq salariés et il n’est pas défendu d’engager un proche. Seule condition : il faut qu’il travaille effectivement pour le député. Pour la rémunération de ses assistants, un député reçoit 9 561 euros par mois. Dans le cas où il emploie un membre de sa famille, le salaire de ce dernier ne devra pas dépasser 50 % des 9 561 euros. "En janvier 2016, les dernières statistiques ont montré que 5 % des collaborateurs s’avèrent être de la famille du député pour lequel ils travaillent", expliquait, en janvier, dans "Le Monde" René Dosière, député socialiste français de l’Aisne.

Très sévère en Belgique

Chez nous, le système est tout autre, environ 430 assistants prennent place respectivement à la Chambre, au Sénat et au parlement bruxellois. Les députés ont l’interdiction d’embaucher un proche au premier degré. "C’est très encadré en Belgique, le député ne peut pas engager ses enfants, ni son conjoint, ni ses parents, indique un membre du service compétent du Sénat. Par contre, si un élu se lie avec son collaborateur, ça arrive, il peut finir son mandat mais il devra démissionner dès les prochaines élections."

Le parlement bruxellois rappelle tout de même que le député et son assistant ont le droit d’être cousin. Par contre, le député comme le sénateur a le droit d’engager un membre de la famille d’un autre député. Il n’y a donc aucun lien de parenté et aucune règle ne l’interdit selon la Chambre.

C’est l’institution qui paie

Comme la France, à la Chambre des représentants, et au Sénat, les élus choisissent eux-mêmes leurs collaborateurs. Voici la règle : chaque député a le droit d’engager un assistant parlementaire, parfois deux à mi-temps. Selon le rapport sur le statut des collaborateurs administratifs des membres de la Chambre, l’assistant parlementaire doit respecter d’autres critères, entre autres, être de nationalité belge, ou avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, jouir des droits civils et politiques et ne pas être membre de la Chambre ou d’une autre Assemblée législative. Contrairement à l’assistant français qui peut toucher une somme conséquente, en Belgique, le salaire s’établit en suivant le barème propre à la Chambre des représentants. Il varie selon les cas, entre 2 000 et 3 000 euros bruts pour un collaborateur administratif et environ 4 000 pour un universitaire. C’est l’institution qui verse le salaire et non le député.

Réforme européenne en 2009

Les règles concernant le statut d’assistant parlementaire au niveau européen ont été durcies. Avant 2009, tous les eurodéputés avaient le droit d’employer leur famille. Suite à un rapport de l’auditeur interne du Parlement sur les faiblesses de gestion de l’allocation des assistants parlementaires et des révélations de plusieurs polémiques dans la presse, le Parlement européen a revu le statut de ces assistants concernant notamment les conditions d’emploi. "Les assistants parlementaires accrédités sont recrutés librement par les membres du Parlement européen, sans sélection ni concours, à la différence des autres agents des Communauté" toujours selon le rapport "Le nouveau statut des assistants parlementaires dans l’Union européenne."

"La Libre" a rencontré un de ces assistants qui a souhaité garder l’anonymat. Un assistant parlementaire épaule généralement les députés et construit avec lui une relation de confiance. "J’ai une relation privilégiée et proche avec mon député, indique-t-il. Il doit y avoir un climat de confiance qui doit s’installer comme dans toute entreprise."