Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales). La loi du 19 mars 2004 octroyant le droit de vote -pas l'éligibilité- pour les élections communales aux étrangers non européens s'appliquera pour la première fois. Le nombre de ces électeurs potentiels s'élève actuellement à 118166 personnes, indiquait mercredi le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael (VLD), en commission de l'Intérieur de la Chambre.

L'organisation de l'exercice du droit de vote des étrangers reste une compétence fédérale. Le ministre Dewael a promis hier que les arrêtés d'exécution (indispensables pour appliquer la loi) et la circulaire interprétative -qui détaille la procédure à suivre pour devenir électeur- seront publiés au «Moniteur» d'ici la fin du mois.

On y trouvera, entre autres, le modèle de la demande écrite que doit introduire l'étranger auprès de sa commune pour solliciter son inscription sur la liste des électeurs (au plus tard le 31 juillet 2006). Ces formulaires d'inscription ne seront pas transmis aux communes; il appartiendra à celles-ci d'en reproduire elles-mêmes le texte pour en remettre un exemplaire aux intéressés, prévient déjà Patrick Dewael.

Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal. Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée). Au moment de la demande, cette autorisation ou admission à séjourner en Belgique doit être acquise pour une durée illimitée. La circulaire précisera ces conditions de séjour, ajoute M. Dewael.

Au Centre pour l'égalité des chances, on attend cette circulaire avec impatience. «Il reste aujourd'hui quelques zones d'ombre. Mais si le ministre sort fin janvier une circulaire qui lève les ambiguïtés et qui est lisible par les communes qui ne disposent pas toutes d'un service juridique de pointe, tout pourra très bien se dérouler», pronostique Henri Goldman. Le secteur associatif pourra appuyer sa campagne de sensibilisation et de mobilisation sur base de consignes claires.

© La Libre Belgique 2006