Etienne Schouppe inculpé de délit d’initié

Jacques Laruelle Publié le - Mis à jour le

Belgique

Le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), a été inculpé de délit d’initié pour des ventes d’actions KBC et Dexia, deux sociétés qui, en pleine tourmente financière, avaient fait l’objet de plans de sauvetage du gouvernement fédéral. L’information, dévoilée mardi par De Tijd, a été confirmée par la défense de M. Schouppe, qui a choisi de ne plus s’exprimer lui-même sur le dossier.

L’inculpation est une mesure par laquelle un juge d’instruction donne l’occasion à la défense d’exercer une série de droits, comme l’accès au dossier, souligne le pénaliste et spécialiste de procédure pénale, Raf Verstraeten, un des deux avocats de M. Schouppe. "Une fois que ce sera le cas, nous réfuterons, le moment venu, toutes les incriminations", ajoute Me Luc Vanheeswijck, une autorité en matière de droit fiscal.

Etienne Schouppe, en raison de sa qualité du membre du gouvernement, bénéficie d’un privilège de juridiction. L’enquête est menée au niveau de la cour d’appel de Bruxelles. Non réélu lors des élections du 13 juin, M. Schouppe n’a pas été choisi par son parti comme sénateur coopté. Il abandonnera la politique active lorsque le nouveau gouvernement sera formé. Ancien patron de la SNCB et président du CD&V, il est un investisseur actif qui, chaque année, réalise plusieurs centaines de transactions.

Avant que son inculpation ne lui soit signifiée, il ne niait pas qu’il avait vendu des actions KBC Ancora. En juillet 2009, il répétait ainsi qu’il "était tout à fait à son aise" dans ce dossier et, qu’en tant que membre du gouvernement, il n’avait jamais été concerné ou informé lorsque le dossier avait été évoqué au conseil des ministres. Sa position n’a pas varié, indique Me Verstraeten.

L’inculpation de M. Schouppe se réfère à deux ventes suspectes d’actions. Tout d’abord, la vente d’un paquet de titres KBC Ancora que M. Schouppe aurait vendus le 11 mai 2009, soit peu avant l’annonce de la troisième opération de sauvetage de KBC, pilotée par le gouvernement fédéral.

Il y a ensuite une vente de titres Dexia le 6 octobre 2008. Une journée cruciale où les actionnaires de Dexia - parmi lesquels Arco, holding de l’ACW dont M. Schouppe est issu - s’étaient réunis à midi et où le gouvernement fédéral s’était penché sur le dossier Dexia. Etienne Schouppe aurait-il vendu après avoir obtenu des informations confidentielles ou auparavant ? Ce sera à l’enquête de le dire. Toujours est-il que de nombreux actionnaires avaient vendu leurs titres ce 6 octobre car l‘inquiétude régnait. L’action Dexia avait plongé dans les jours qui avaient suivi.

Cette enquête pour délit d’initié n’est pas la seule. Vingt-sept enquêtes ont été ouvertes en 2008 et 2009 pour manipulation de cours dans la foulée des plans de sauvetage de banques, notamment à l’encontre de Karel De Gucht qui a été mis hors cause. Difficile à établir, le délit d’initié est passible de peines allant jusqu’à un an de prison et d’amendes mais surtout la saisie de sommes qui peuvent aller jusqu’à trois fois le bénéfice engrangé.

Publicité clickBoxBanner