EXCLUSIF: Voici le nouveau scénario du "Fortisgate"

Martin Buxant Publié le - Mis à jour le

Belgique

C’est un raté. C’est un boulevard à côté duquel sont passés enquêteurs, journalistes ou députés de la commission d’enquête parlementaire Fortis sans l’apercevoir. Mais, aujourd’hui, la toile qui a mené à la chute du gouvernement Leterme en décembre 2008 est en passe d’être reconstituée.

Grâce à un travail de fourmi, grâce à une reconstitution minutieuse des évènements pratiquée par des enquêteurs chevronnés, grâce à des confrontations entre les témoignages des dizaines d’acteurs de ce thriller qui navigue entre trois mondes : le politique, le judiciaire et le financier. Et voilà, déjà, une conclusion qui s’impose : le vrai scénario du "Fortisgate" est bien différent de celui servi depuis un an

Bref rappel. La ligne "officielle" et dominante jusqu’à aujourd’hui est la suivante : Christine Schurmans, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles, appelée à rendre un arrêt dans l’affaire Fortis en décembre 2008 au sein de la 18e Chambre, est le "maillon faible". C’est elle qui a averti son mari Jan De Groof, c’est elle qui a averti le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete, c’est elle qui a averti son amie Nicole Diamant d’irrégularités au sein de la 18e Chambre. Le refrain est connu : Hans D’Hondt et Olivier Henin, les directeurs de cabinet de Yves Leterme et de Didier Reynders, auraient mis les mains dans le cambouis avec l’aide de l’avocat de l’Etat Christian Van Buggenhout. Et voilà, à peu de chose près, le scénario "officiel" du "Fortisgate" ficelé.

Si ce scénario se contentait d’être inexact, ce serait (déjà) gravissime. Mais il y a pire : il masque une autre version du "Fortisgate" - plus terrible.

La voici.

A l’origine des doutes des enquêteurs, il y a cette question : qu’avait à gagner la magistrate Schurmans à claironner et à avertir ses supérieurs que l’arrêt était biaisé ? Pas grand-chose. Elle est en fin de carrière et ne peut in fine que ternir sa réputation A l’arrivée, les enquêteurs étudient les contacts d’une alliance objective entre certains magistrats, responsables politiques et associations de défense des actionnaires. A l’arrivée, c’est une étrange collusion entre partenaires occasionnels qui partagent un point commun : leur hostilité à la vente de Fortis Banque aux Français de BNP-Paribas. Plongée en eaux troubles.

La composition de la 18e Chambre de la cour d’appel ayant rendu un arrêt dans l’affaire Fortis le 12 décembre dernier est la suivante : Christine Schurmans, Mireille Salmon et Paul Blondeel. Ces trois magistrats sont placés sous l’autorité du premier président Guy Delvoie. Déjà, une pierre d’achoppement. Il apparaît, en effet, que Mireille Salmon n’aurait pas dû faire partie de cette Chambre. Initialement, un autre conseiller de la cour d’appel devait siéger à sa place : Koen Moens. Celui-ci est considéré comme "indépendant" dans un monde judiciaire où chaque magistrat a une couleur politique.

Koen Moens était-il "trop" indépendant ? Toujours est-il que Guy Delvoie, connu pour ses accointances avec les libéraux flamands, décide de l’écarter du siège et de désigner Mireille Salmon à sa place. Pourquoi ? Guy Delvoie n’explique pas clairement cette révocation. Et sa version contredit celle du conseiller Koen Moens. Guy Delvoie est l’ex-beau-frère de Patrick Dewael, mais c’est aussi une connaissance de Karel De Gucht. Pour mémoire : ces deux responsables VLD se sont férocement opposés à la vente de Fortis à BNP - allant jusqu’à débarquer dans le bureau d’Yves Leterme un dimanche après-midi (le 5/10/2008) pour le sensibiliser à la nationalisation de Fortis.

Toujours est-il que Koen Moens est écarté du siège. Et que la conseillère Mireille Salmon entre dans la danse.

La juge Salmon, elle, est connue pour des affinités avec le Parti socialiste. Elle fut l’avocate de Biac, gestionnaire de l’aéroport de Bruxelles-National jusqu’en 2007 - année où Biac passe entre les mains des Australiens de Macquarie. Là, Mireille Salmon fait un bond de la case "avocat" jusqu’à la case "cour d’appel". Une sacrée promotion, puisqu’elle n’a même pas transité par la case "tribunal de première instance" - voie la plus classique avant d’arriver à la cour d’appel. Mireille Salmon siège, aujourd’hui, sur le quota du PS dans plusieurs organismes. Par exemple la Commission de protection de la vie privée où elle choisit de se déporter lorsque certains dossiers touchent de près à la vie du Parti socialiste.

Mireille Salmon a un "ami" : Lionel Perl. Elle côtoie Lionel Perl, notamment, au sein de l’association "Les amis belges de Shalom Arshav", une émanation du mouvement pacifiste né en Israël pour promouvoir la paix. Cet "ami", un banquier d’affaires qui est, entre autres, passé par la Banque Degroof, est, à l’automne 2008, candidat à un poste d’administrateur chez Fortis Holding.

Lionel Perl et Mireille Salmon sont donc de vieux "amis", expliquent-ils à plusieurs reprises. Pourtant, constatent les enquêteurs, les contacts entre ces deux-là sont quasi inexistants... jusqu’à ce que la juge Salmon soit désignée au sein de la Chambre chargée de rendre un arrêt sur Fortis. A partir de ce moment-là, les contacts téléphoniques entre Perl et Salmon s’intensifient jusqu’à connaître un pic au début du mois de décembre. Pour l’écrire clairement : le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indiquent que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui seront désignés dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? A voir. Mais les versions livrées par Lionel Perl aux enquêteurs varient au gré des auditions

Interrogé, Sven Mary, l’avocat de Mireille Salmon, assure que sa cliente est parfaitement droite dans ses bottes. "C’est une conseillère, dit-il, qui est exempte de toute suspicion. Elle fait son travail comme elle se doit de le faire."

"Et elle est victime d’avocats agressifs des parties adverses. Les sorties de la presse à son encontre sont parfaitement diffamatoires. C’est une stratégie de la partie adverse. Et nous nous réservons le droit de déposer plainte pour calomnie, poursuit Sven Mary. Mireille Salmon dément avoir parlé du délibéré de l’arrêt Fortis avec qui que ce soit. Elle n’a pas été inculpée. Alors, les théories du grand complot Nous en avons marre des déclarations injustifiées, notamment de Christine Schurmans, une conseillère entendue dans le cadre de faux, usage de faux et harcèlement", termine Me Sven Mary.

Mireille Salmon a été entendue lundi dernier par les enquêteurs chargés de l’instruction sur le "Fortisgate", à Gand.

Mais Lionel Perl, candidat administrateur chez Fortis et "ami" de la juge, a une autre casquette : il est en relation avec l’association activiste Deminor ainsi qu’avec le cabinet d’avocat Modrikamen, deux des opposants les plus acharnés à la vente de Fortis à BNP-Paribas. Un E-mail, saisi lors d’une perquisition dans les bureaux de Deminor par les enquêteurs à la fin du mois de septembre 2009, atteste de cette relation. Dans cet E-mail très détaillé, envoyé par Lionel Perl au cabinet de l’avocat Mischaël Modrikamen, avec mise en copie de l’association Deminor, Lionel Perl détaille l’arrêt rendu par les conseillers Salmon et Blondeel et la manière de s’y conformer. Dans l’E-mail, Lionel Perl explique comment assurer la viabilité financière de la banque sans passer entre les mains de BNP-Paribas.

Voici donc Lionel Perl devenu l’"interface" entre la magistrature chargée de statuer sur le dossier Fortis et les défenseurs des "petits actionnaires" Modrikamen et Deminor.

Et voici Lionel Perl récompensé de ses "conseils" Le banquier est, en effet, désigné administrateur de Fortis Holding lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2009. Lionel Perl a été proposé au poste d’administrateur par Deminor, avec le soutien de Mischaël Modrikamen. Cette fonction prestigieuse est, par ailleurs, bien rémunérée (35 000 euros par an et 1 000 euros par réunion du Conseil d’administration). Est-ce un renvoi d’ascenseur pour avoir aidé à la construction d’un arrêt hostile à la vente de Fortis à BNP-Paribas. A voir Mais les enquêteurs se penchent aujourd’hui avec minutie sur la correspondance électronique du "carré" Salmon-Perl-Deminor-Modrikamen. Et une clause de l’arrêt du 12/12/2008 apparaît totalement inédite aux yeux de nombreux observateurs : elle oblige BNP Paribas à financer pendant six mois la survie de la banque Fortis sans aucune contrepartie. "Pendant la période de gel, écrivent les juges, BNP-Paribas est tenue de maintenir ses relations interbancaires avec Fortis banque, sur la base des conditions du marché."

Interrogé, Pierre Nothomb (Deminor) assure n’avoir absolument rien à se reprocher. "Les enquêteurs ont fait leur travail lors d’une perquisition dans nos bureaux, explique-t-il. Ils cherchaient à comprendre la nature de notre lien avec Lionel Perl. Tout est consigné dans des agendas et des documents; il n’y a absolument aucun problème. Nous avons soutenu Lionel Perl comme administrateur de Fortis, avec Mischaël Modrikamen. Lionel Perl est venu se présenter chez nous, il m’avait fait parvenir son C.V. Nous avons trouvé que c’était une excellente idée de le soutenir comme administrateur. C’est moi qui en ai parlé à Mischaël Modrikamen."

Interrogé, Mischaël Modrikamen explique n’avoir fait que suivre l’avis de Deminor en soutenant Lionel Perl comme administrateur. "Fondamentalement, c’est Deminor qui a fait la sélection des candidats. Pour être honnête, j’ai eu très peu de contact avec Lionel Perl", souligne Mischaël Modrikamen. "A supposer que Perl ait connu le contenu de l’arrêt, je peux vous dire que jamais il ne nous en a parlé."

Pendant que la juge Salmon et son ami Lionel Perl sont en contact "intense", le président de la 18e Chambre, Paul Blondeel, ne reste pas non plus les bras croisés Ce magistrat est connu pour sa proximité avec les socialistes flamands du SP.A. - d’autres opposants à la revente de Fortis à BNP-Paribas. Il rencontre, à deux reprises au moins, le chef de file du SP.A au Parlement, Dirk Van der Maelen. Et il téléphone : plus de quarante appels téléphoniques entre le parlementaire et le magistrat Blondeel sont échangés. A des heures parfois incongrues : le samedi 13 décembre, Paul Blondeel appelle le député SP.A à 6 h 45 du matin Van der Maelen est à la mer et ne répond pas à cet appel. Il reprendra contact plus tard dans la matinée. Tous ces appels sont effectués au départ de cartes de téléphone prépayées, plus difficilement traçables par les enquêteurs. "Je n’ai jamais eu d’abonnement téléphonique", se justifiera Paul Blondeel.

Mais que peuvent bien se dire le président de la 18e Chambre de la cour d’appel et le chef de file de l’opposition ? Le magistrat peine à trouver une explication valable à ces nombreux appels. Devant les enquêteurs, il dit avoir voulu "motiver" et "expliquer l’orientation" de l’arrêt Fortis Dirk Van der Maelen, de son côté, explique ces appels téléphoniques d’une seule manière : le scalp du ministre des Finances Didier Reynders. "C’est l’unique objectif de ces appels : torpiller Didier Reynders", assure-t-il aux enquêteurs Reste encore à préciser de quelle manière ces contacts ont nourri le contenu de l’arrêt Fortis. Les enquêteurs y travaillent. Mercredi, ils ont procédé à l’audition de Paul Blondeel.

Mercredi, ni Paul Blondeel ni son avocat, Guido Verbeyen, n’ont donné suite aux appels de "La Libre".

Reste la troisième juge, celle par qui le scandale est arrivé, Christine Schurmans. L’Anversoise a refusé d’endosser l’arrêt du 12/12/2008, elle a senti qu’on la baladait. Maladroitement, elle a rué dans les brancards et certaines informations ont percolé. Jusqu’où ? Les directeurs de cabinet d’Yves Leterme ou de Didier Reynders, par exemple, s’ils avaient eu connaissance du contenu du délibéré, des problèmes entre magistrats au sein de la 18 e Chambre, se seraient empressés de déposer une plainte au parquet en leur qualité d’officier de l’Etat civil. L’article 29 du code d’instuction criminelle permet à tout officier de l’Etat de déposer plainte s’il est informé d’une infraction pénale. Et tout le siège - les trois juges - aurait été révoqué, empêchant l’arrêt Fortis d’être prononcé de la sorte. Pourquoi donc les cabinets Reynders et Leterme se seraient-ils privés d’une telle "arme atomique" ? Pourquoi se seraient-ils contentés de demander une réouverture des débats sachant que celle-ci ne mène pas au remplacement de tous les magistrats ? Autant de questions qui ont titillé les enquêteurs et les ont mis sur les pistes alternatives.

Pour l’heure, c’est le sauve-qui-peut à la cour d’appel de Bruxelles. Guy Delvoie est devenu juge auprès de la Cour pénale internationale de La Haye. Paul Blondeel a (aussi) tenté la sortie - en se portant deux fois candidat à la présidence de l’Institut de formation judiciaire. Mais, deux fois déjà, le gouvernement l’a recalé.

La juge Mireille Salmon dit être "excédée par ces sorties diffamatoires dans la presse". Et Christine Schurmans se bat pour redorer sa réputation.

Rideau. L’instruction - suivie de très près par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck - n’est pas encore bouclée. Mais, d’ores et déjà, des questions brûlantes se posent.

Dont celle-ci : le gouvernement Leterme aurait-il déposé les armes, le soir du 18 décembre 2008, plongeant la Belgique dans l’instabilité politique, s’il avait eu connaissance de cette version du "Fortisgate" ?

Martin Buxant