Belgique

On est encore loin de connaître la liste des métiers pénibles qui donneront droit à une pension anticipée. Mais on a tout de même franchi une étape avec l’accord obtenu vendredi en kern sur l’avant-projet de loi du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR). Depuis décembre, ce dernier tentait d’obtenir l’aval de ses partenaires de majorité.

La prise en compte de la pénibilité du travail est une pièce importante de la réforme des pensions. Le gouvernement a en effet pris une série de mesures visant à allonger les carrières des Belges. Ici, la "suédoise" veut supprimer les régimes spéciaux de pension (militaires, enseignants, facteurs… qui bénéficient d’une pension anticipée) et permettre à tous ceux qui exercent une fonction pénible (fonctionnaires mais aussi salariés et indépendants) soit de partir plus tôt à la pension (mais en tout cas pas avant 60 ans), soit de toucher un bonus de pénibilité au cas où ils poursuivraient leur carrière.

L’accord d’hier entérine quatre critères de pénibilité (contraintes physiques, organisation du travail, risque de sécurité et charge émotionnelle) ainsi que les coefficients qui seront appliqués à la carrière. Si un critère est rencontré, un coefficient de 1,05 sera appliqué à la période où une fonction pénible a été exercée (pour 2 critères, ce sera 1,10; pour 3 ou 4 critères, 1,15). A noter que le seul critère de la charge émotionnelle ne peut suffire pour donner droit à un coefficient.

Une concertation va maintenant s’ouvrir avec les partenaires sociaux, en parallèle au comité A (pour la fonction publique) et au comité de gestion du service fédéral des pensions (salariés) et de l’Inasti (indépendants). Elle devra déboucher sur une liste de fonctions reconnues pénibles et leurs niveaux respectifs de pénibilité. Les employeurs préviennent cependant le ministre et les syndicats : "Un régime trop étendu en matière de métiers lourds annulera tous les efforts passés en faveur d’un allongement des carrières."

La négociation sera dure. En dernier ressort, le gouvernement décidera. Le dossier est loin d’être clos.