Belgique

Environ 200 personnes se sont rassemblées mercredi à 12h30 devant la Cour constitutionnelle à Bruxelles, en amont d'une audience publique examinant un recours introduit par NML Capital en 2016, contre la loi luttant contre les "fonds vautours". Cette action était organisée par le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM). Tous trois interviendront aux côtés de l'État belge pour défendre cette loi datant de 2015. Un vautour géant a été déployé face à la Cour constitutionnelle pour imager la menace qui plane sur l'économie. "L'enjeu de ce procès va bien au-delà des frontières belges car si la loi était généralisée, elle permettrait de couper les ailes aux fonds vautours", s'exclament les trois ONG, soutenues par le Réseau pour des alternatives démocratiques écologiques sociales (Ades), l'association Financité, le réseau Rethinking Economics et le théâtre Croquemitaine .

Les "fonds vautours" sont des fonds d'investissements généralement installés dans des paradis fiscaux. En l'occurrence, NML Capital, une filiale du groupe Eliott, propriété du milliardaire Paul Singer, est enregistré aux îles Caïmans. Ces fonds sont spécialisés dans le rachat à bas prix de vieux titres de la dette de pays surendettés. Ils multiplient ensuite les procédures judiciaires pour obtenir un remboursement équivalent à la totalité de la valeur nominale de la dette, majorée des intérêts et de pénalités de retard. Les taux de profits oscillent entre 300% et 2.000%.

Les organisations mobilisées dénoncent une spéculation qui s'exerce aux dépens des populations et de leurs droits sociaux fondamentaux. A titre d'exemple, en 2011, en République démocratique du Congo, les montants réclamés par trois fonds équivalaient à 85% du budget national consacré à la santé.

La Belgique a adopté en 2008 une première loi permettant de protéger les montants issus de l'Aide publique au développement. Par le passé, Kensington International, une autre filiale du groupe Eliott, avait réussi à obtenir la saisie de fonds publics belges destinés à deux projets de coopération au développement au Congo-Brazzaville.

La loi belge de 2015 interdit elle aux "fonds vautours" d'exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire. Pour cela, le juge doit établir que le créancier cherche à obtenir un "avantage illégitime".